« Le questionnaire réalisé auprès des différents acteurs montre l’existence de freins à la mise en œuvre des services numériques multimodaux, prévus par la loi d’orientation des mobilités, explique Fabien Couly, directeur de l’observation des marchés, chargé du pilotage de la régulation des services numériques de mobilité à l’Autorité de régulation des transports. Si les éclaircissements ultérieurs que nous demanderons ne sont pas suffisants, nous lancerons des opérations de contrôle pour nous assurer de la bonne application de l’article 28 ».
Dans son rapport, publié le 1er juin 2023, l’Autorité de régulation des transports (ART) revient d’abord en détail sur ce qu’est un service numérique multimodal, tel que défini par la LOM, sur ...
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Gazette des Communes
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