Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte aléatoire, les droits de mutation à titre onéreux constituent une recette non seulement essentielle mais aussi stratégique pour les collectivités, au regard des enjeux financiers qu'ils représentent.
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Alicia Alonzo
Responsable des recettes d’une collectivité
Si la croissance des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a su perdurer pour la majeure partie des collectivités malgré la crise sanitaire, il n’en reste pas moins que ceux-ci restent une recette volatile qui peut fluctuer considérablement d’une année sur l’autre. En effet, tel en témoigne le premier trimestre 2023 qui connaît une baisse des DMTO tant pour les départements que pour les communes, cette baisse venant inéluctablement impacter leurs budgets et plus particulièrement ceux des départements.
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Focus sur les DMTO
Les DMTO représentent les taxes que l’État et les collectivités locales imposent lors de la vente d’un bien immobilier. Ils s’appliquent à toutes les ventes d’immeubles ...
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Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
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