Loin d’être un vœu pieux, la budgétisation verte est encore à la peine, selon l’étude exclusive de « La Gazette », en partenariat avec Grant Thornton ! Au sein des collectivités territoriales – tous niveaux confondus –, elle représente certes une préoccupation réelle, mais moins prégnante que l’étape précédente du verdissement des investissements et des achats.
Si 21 % des collectivités interrogées en sont toujours au stade de prévoir la mise en œuvre d’une politique formalisée d’investissements et d’achats responsables, 61 % sont déjà passées à l’acte (dont 36 % depuis trois à cinq ans), aussi bien en matière de rénovation énergétique (82 % du volume total des achats) que de mobilité (73 %, mais seulement 56 % dans les communes de moins de 10 000 hab.), d’alimentation (70 %), des fournitures courantes de service (69 %) ou de la construction durable des nouveaux bâtiments (61 %) (voir le graphique n° 1).
Subventions de l’Etat
Pour 15 % des répondants, les achats responsables représentent entre 25 et 50 % de l’ensemble des dépenses. Face aux enjeux et à la réglementation, 72 % sont décidés à augmenter cette part dans les années à venir, mais 8 % ne l’envisagent pas.
S’engager dans une politique d’achats responsables est l’un des axes forts de la plupart des collectivités territoriales souhaitant accélérer la transition écologique. Elle représente 65 % de leurs intentions (voir le graphique n° 2). Les autres portent sur la surveillance de la consommation énergétique du patrimoine bâti (67 %) ou une stratégie du numérique responsable (49 %).
Les collectivités disent ne pas être en mesure de conditionner leurs aides et subventions à des critères environnementaux en raison des difficultés auxquelles elles doivent faire face, qu’il s’agisse du délai de mise en place jugé très long par 64 % des répondants, des coûts élevés (46 %) et d’un manque de visibilité concernant les retours sur investissements (39 %). Ainsi, seulement 35 % des répondants ont mis en place une politique d’écoconditionnalité (voir le graphique n° 2). Malgré tout, les collectivités sont convaincues de l’efficacité des mesures destinées à favoriser leur transition écologique.
Un manque de compétences
Afin de financer leurs décisions, une large partie des collectivités utilise des moyens de financements verts : subventions environnementales de l’Etat, fonds vert (pour 61 % des répondants), certificats d’énergie (42 %) ou les subventions européennes spécifiques à la transition écologique (30 %) (voir le graphique n° 3). Toutefois, elles se disent confrontées à « un manque de compétences » pour gérer ces sujets : expertise technique en interne (44 % des réponses), difficulté des conditions d’obtention (40 %) ou contraintes de fléchage (34 %) (voir le graphique n° 4). Ce qui ne les empêche pas de se déclarer « satisfaites » des moyens de financement, notamment, des opérations de tiers-financement (82 % des répondants), des certificats d’énergie (70 %) et des subventions européennes (68 %).
Malgré la réglementation thermique, celle sur la gestion des déchets et autres textes environnementaux appliqués au secteur public, les collectivités ayant adopté une approche de budgétisation verte restent minoritaires : 13 % d’entre elles seulement (16 % des plus de 10 000 habitants et 8 % des plus petites) ont mis en place les outils nécessaires, tels que la méthode des objectifs de développement durable pour 35 % ou la méthode d’I4CE (31 %).
Ce retard peut être imputé aux outils jugés « difficiles » par de nombreux répondants, à commencer par la mise en place d’une budgétisation du carbone, dont l’évaluation du niveau de difficulté hérite d’une note moyenne de 6 sur 10. D’autres estiment qu’elle permet pourtant de mieux sensibiliser les différentes parties prenantes à la transition écologique.
L’absence de ressources internes dédiées à la budgétisation verte (pour 59 % des répondants), la méconnaissance des méthodes disponibles (50 %) et le manque de formation (47 %) créent autant d’obstacles à la mise en œuvre d’une budgétisation verte. D’autant que 45 % des répondants affirment que leur collectivité n’a pas recours à des experts externes pour les aider à mettre en place une budgétisation verte.
Une efficacité qui convainc
Pourtant, cette dernière semble convaincre de son efficacité, à commencer par les collectivités ayant déjà mis en place les outils nécessaires : 72 % d’entre elles pensent que la budgétisation verte favorise la transition écologique au sein de leur territoire. A l’opposé, 34 % des collectivités (27 % des plus de 10 000 habitants et 48 % des plus petites) n’envisagent pas la mise en place d’outils de budgétisation verte et 24 % ne savent pas.
Références
- Méthode : étude réalisée en ligne pour « La Gazette » et Grant Thornton, du 27 mars au 21 avril 2023, auprès de 409 élus et agents des collectivités locales. Etude produite par Infopro Digital études (etudes@infopro-digital.com).
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