La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes.
La Cour des comptes a rendu récemment un rapport analysant cette expérimentation(1).
La certification des comptes est une démarche obligatoire pour de très nombreuses entreprises et largement codifiée. Elle vise à apporter une « certitude raisonnable » quant au fait que les comptes de l’entreprise présentent une « image fidèle » de la situation économique de l’entreprise.
Quel intérêt y a-t-il à transposer une telle démarche aux collectivités territoriales ?
Les points de vue en la matière sont parfois tranchés.
Cet article vise à montrer que si la démarche nécessite un effort parfois ...
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Références
« Bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux », rapport de la Cour des comptes, janvier 2023.
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