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Aménagement du territoire

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009

Publié le 09/07/2008 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

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«L’Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial (Epic).

Les premières concertations entre l’État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L’Epic, qui couvre tout le territoire régional, procèdera à des acquisitions foncières ainsi qu’au portage des terrains afin de constituer des réserves foncières. Il doit favoriser la réalisation de logements et l’activité économique, accompagner la protection de l’environnement, la prévention des risques naturels, et le développement des équipements publics. Le logement, problème aigu dans une région en forte croissance démographique, et l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs sont les priorités affichées par le conseil régional. Des crédits de 8 millions d’euros sont inscrits au contrat de projets État-Région 2007-2013 pour la «maîtrise du foncie » : 4 millions de l’Etat et autant de la région.

Reste à constituer le conseil d’administration de 42 membres. Il comprendra 7 représentants de l’Etat, 32 des collectivités locales et groupements et 3 des chambres consulaires régionales. Le conseil régional aura 10 représentants – dont le futur président -, et chacun des cinq conseils généraux du Languedoc-Roussillon 2.

Les 9 communautés d’agglomérations auront chacune un administrateur, ainsi que trois communautés de communes. Le préfet de région Cyrille Schott espère rassembler tous les partenaires en octobre pour un premier conseil d’administration. Il estime que l’établissement public foncier sera opérationnel en 2009. Selon le préfet, l’ingénieur général des Ponts et Chaussées Marc Arnaud, préfigurateur de l’établissement public foncier régional, en sera le directeur général.

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