La hausse de 14 % de la part communale de la taxe foncière marseillaise pour 2022 n’est pas régulière. Dans son jugement du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil municipal qui approuvait le budget primitif de la collectivité, le 8 avril 2022. Il considère que « les documents de préparation remis aux conseillers municipaux les informaient de manière insuffisante sur l’évolution des taux des impositions locales », ce qui constitue une « irrégularité dans la procédure qui a été suivie ».
Il avait été saisi à la fois par le conseiller municipal d’opposition Pierre Robin (LR) et par un collectif de contribuables contre la hausse de taxes. Les 36 pages du rapport de présentation du budget primitif pour 2022 mentionnaient bien une évolution à la ...
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