Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?

Publié le 23/06/2023 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Caractériser le stationnement dangereux

L’article R. 417-9 du code de la route impose que « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers ». Le deuxième alinéa de l’article R. 417-9 du code de la route présente des exemples concrets de stationnement ou arrêt dangereux. Il en est ainsi lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité des intersections de route, des virages, des sommets de côtes et des passages à niveau.

Le procès-verbal doit être précis et détaillé sur les circonstances concrètes permettant de caractériser l’infraction. Il en est ainsi en cas de mention d’un arrêt se situant en milieu de carrefour (Crim. 17 mars 2015, 14-82.345) ou pour un véhicule « compris dans une file de plusieurs dizaines ...

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