Depuis 2006 et la publication du nouveau code des marchés publics, les évolutions législatives ont amené les collectivités à intégrer, dans leurs manières de procéder, des considérations environnementales et sociales de plus en plus explicites. Les acheteurs doivent depuis lors prendre en compte les objectifs de développement durable dans l'expression de leurs besoins au sein de l'ensemble des contrats.
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Marion Coget et Loïc Tanguy
Elèves administrateurs
Récemment, trois textes sont venus renforcer la nécessaire prise en compte des considérations environnementales et sociales . Tout d’abord, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Egalim, qui vise à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous. Ensuite, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, qui prévoit une sortie du plastique jetable et le recours au réemploi solidaire.
Enfin, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ...
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L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales
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