A quelques exceptions près, c’en est donc définitivement fini du quoi qu’il en coûte. Tel est le message qu’a adressé Bruno Le Maire en présentant ses vœux pour 2023 : « Le moment est donc venu d’engager à nouveau le rétablissement des finances publiques, comme nous l’avions fait en 2017 et 2018 sous l’autorité du président de la République », a asséné le locataire de Bercy.
Pour ce faire, « pas d’augmentation des impôts, pas de dette supplémentaire », a-t-il promis, mais « une méthode nouvelle. Cette méthode passera par l’engagement dès le mois de janvier 2023 de revues des dépenses publiques, a-t-il annoncé. Ces revues permettront d’identifier les économies nécessaires au respect de notre trajectoire de finances publiques ».
Le retour de la RGPP ?
Le caractère novateur de l’initiative reste sujet à caution, tant elle se rapproche de démarches entamées par différents exécutifs dès la fin des années… 1960. « Rationalisation des choix budgétaires » en 1968, circulaire « Rocard » et son « devoir d’évaluation des politiques publiques » en 1989, loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 et ses « audits de modernisation », « révision générale des politiques publiques » (RGPP) de 2007 et « modernisation de l’action publique » (MAP) en 2012 ont répété l’exercice a plusieurs reprises sur les 50 dernières années et sur un mode d’action semblable. Jusqu’ à la similaire revue des dépenses publiques partie intégrante du programme « Action Publique 2022 » lancé par le Gouvernement Philippe dès 2017, quand bien même son rapport final a laissé peu de traces.
La centralisation de l’examen des dépenses locales
Bruno le Maire a levé un voile sur le fonctionnement de ces « revues » des dépenses publiques version 2023, appelées à se poursuivre jusqu’à la fin du quinquennat : « Elles seront menées chaque année et leurs conclusions seront transmises au plus tard le 1er avril, afin de nourrir de manière anticipée les travaux parlementaires et budgétaires. » Et le secteur public local n’en sera pas exempté : « Pour être efficaces, ces revues de dépenses publiques devront concerner toutes les dépenses publiques, sans exception : celles de l’Etat, mais aussi celles des collectivités locales et de la sphère sociale. » Une nouvelle « centralisation » de l’examen de l’opportunité des dépenses des collectivités qui va à rebours de la récente décision du Gouvernement d’abandonner le principe de « contrats de confiance » encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités dans la loi de finances pour 2023, concession faite par Matignon sous la pression des associations d’élus et d’une partie de l’opposition au Parlement.
« Nous lancerons également en février 2023 des Assises des finances publiques, qui réuniront des économistes, des grands témoins internationaux, des représentants du monde économique, des parlementaires et des élus locaux », a également annoncé le ministre des Finances.
A l’Association des maires de France, l’annonce passe mal. Dans l’entourage d’André Laignel, le premier vice-président délégué de l’AMF, on craint un « nouveau carcan » et on s’interroge sur « le problème du gouvernement avec la libre administration des collectivités ».
Article issu du site du Courrier des maires
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