Brest métropole, la première, a été reconnue AOH, le 19 juillet. A son tour, Rennes métropole a obtenu, le 21 novembre, ce statut rendu possible par la loi « 3DS » du 21 février 2022 (art. 92) (1).
Selon Intercommunalités de France, 16 EPCI remplissent actuellement les quatre critères cumulatifs permettant de devenir AOH : avoir approuvé un PLUI, être doté d’un programme local de l’habitat exécutoire, avoir conclu une convention intercommunale d’attribution et être délégataire des aides à la pierre. Mais, selon nos informations, au moins une trentaine d’autres intercommunalités, qui ne respectent à ce stade pas tous les critères, y réfléchissent.
Vers plus de cohérence
C’est le cas du Grand Reims, de l’agglomération Seine-Eure et de la métropole de Clermont-Ferrand. Cette dernière ...
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Gazette des Communes
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