En 2022, de nouvelles intercommunalités comme Bayeux Intercom ont adopté la taxe Gemapi. Cette décision a fait souvent l’objet de débats houleux entre élus communautaires. «Dès le départ, la réforme était biaisée, l’Etat transférant une compétence obligatoire avec pour contrepartie, une fiscalité optionnelle pour la financer. Une façon de mettre obligatoirement les collectivités en porte-à-faux avec leurs administrés » juge Philippe Marc, avocat spécialisé en Droit et en Politique de l’eau.
Confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018, la compétence impose la prise en charge des travaux pour l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, la défense contre les inondations et les submersions marines et la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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