Lors du versement de la DGF, de plus en plus de communes se voient privées de dotation forfaitaire chaque année. L’explication provient du mécanisme d’écrêtement. Pour rappel, il consiste en la réduction de la dotation forfaitaire en échange d’une hausse de la péréquation, car les changements décidés en loi de finances sont réalisés, chaque année, à partir d’une enveloppe stable. Ce dispositif entraîne donc un redéploiement de crédit au sein de la DGF pour les communes, intercommunalités et départements. En 2022, elles sont au total 1 610 sans dotation forfaitaire. Mais où se trouvent toutes ces collectivités ?
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Quand le Nord, l’Est et le Sud-Est sont les plus concernés, l’Ouest et la Corse se trouvent plutôt épargnés par ce phénomène. En 2022, les départements de la région Auvergne – Rhône-Alpes comptabilisent le plus grand nombre de communes sans dotation forfaitaire. En tête, l’Isère qui enregistre 86 communes dans ce cas de figure, s’en suit la Savoie avec 54 municipalités.
Concernant les autres régions, le Grand Est enregistre 296 communes sans dotation forfaitaires, 178 dans les Hauts de France et 170 en Ile-de-France. A l’inverse, la Corse et la Bretagne sont les moins concernées. Respectivement, elles comptent 6 et 17 communes dans cette situation, soit un résultat bien minime comparé au reste de la carte.
Dans le projet de loi de finances pour 2023 en cours d’examen, pour la première fois depuis de nombreuses années, l’augmentation de la péréquation ne se fait pas à enveloppe constante, mais avec une augmentation de la DGF de 320 millions d’euros. Un choix gouvernemental qui permettra à 95 % des collectivités de voir stagner ou augmenter leurs dotations.
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