Le pôle Droit public, dirigé à Nantes par Joël BERNOT et à Rennes par Julien BONNAT, intervient en conseil, contentieux et formation en matière de :

– Droit de la commande publique, ingénierie contractuelle et contrats complexes

– Droit de la construction

– Domanialité publique

– Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

– Droit de l’environnement et énergies renouvelables

– Droit de la certification et contrôle des SIQO

– Droit des collectivités territoriales et intercommunalité

– Droit de la fonction publique

– Droit des EPL et partenariats public-privé institutionnels

– Finances locales et aides publiques

Avec nos équipes pluridisciplinaires, nous intervenons dans les domaines suivants :

– services publics locaux,

– entreprises publiques locales (EPL),

– réseaux d’énergies et transition énergétique,

– aménagement foncier et valorisation du domaine public,

– certification des labels et appellations d’origine

– innovation et TIC,

– environnement, éco-conception et cogénération,

– énergies renouvelables,

– transport maritime et pêche,

– aides à l’immobilier d’entreprise.

 

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