Nous ne sommes pas tous égaux face à la politique du carnet de chèque.
En matière énergétique, le gouvernement a en effet décidé de mesures exceptionnelles pour limiter les effets de l’augmentation des prix pour les particuliers : aide de 100 euros, relèvement du volume d’électricité qu’EDF cède à ses concurrents au tarif réglementé, baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité… Bien que l’effort consenti soit réel, il faut néanmoins noter que le taux de TVA sur l’énergie demeure inchangé, ce qui, en cette période de forte inflation, offre une manne financière aussi bienvenue qu’inespérée pour le trésor public. Dont acte.
Si ces mesures doivent réussir à contenir à 4% la hausse des prix de l’énergie pour les particuliers – ce qui est déjà considérable – le gouvernement sait d’ores-et-déjà qu’elles seront insuffisantes pour enrayer l’augmentation vertigineuse de la facture énergétique pour les collectivités.
Avec la fin des tarifs régulés, et la multiplication par cinq des prix de l’électricité et celle, par six, des prix du gaz en quelques mois, la facture énergétique connaît en effet, selon une enquête réalisée par la FNCCR (1) auprès des collectivités, une hausse allant de 30% à 300% ! 90% des petites villes sont concernées par cette augmentation.
Les communes ne pourront absorber ces hausses de charges, sauf à économiser sur la qualité du service public. Ou à renoncer à certains investissements. Ou bien encore à augmenter la fiscalité locale, ce qui reviendrait à reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre.
Nous, maires de petites villes, ne pouvons pas nous résoudre à cette fatalité. Nous nous refusons à choisir entre le maintien de l’éclairage nocturne, le chauffage de la piscine municipale et le refus de l’augmentation des impôts locaux.
Alors que dans quelques semaines, les candidates et les candidats à l’élection présidentielle ne manqueront pas, toutes tendances confondues, d’avoir un mot de compassion pour nos territoires, nous affirmons sans ambages n’avoir nul besoin de compassion. Nous demandons simplement à disposer des moyens suffisants pour accomplir nos missions à l’égard de nos concitoyens. Voilà bientôt deux ans que nous tenons la tranchée, en première ligne de la crise sanitaire, avec tous les outils dont nous disposons. Et nous avons obtenu des résultats. Mais nous craignons aujourd’hui, et ce en dépit de toute leur inventivité, que nos maires se heurtent à un véritable « mur énergétique ».
C’est pourquoi nous demandons, pour répondre à l’urgence, que le gouvernement décide, au plus tôt, de la création d’une « dotation énergie » pour les collectivités. Il s’agit d’un outil simple, rapide à mettre en place, et apte à protéger efficacement les finances locales.
Mais au-delà de l’urgence, il nous faut également préparer l’avenir. Cela implique de mieux anticiper, en sécurisant les contrats énergétiques des collectivités, ou encore en utilisant une partie du produit de la dotation que nous demandons pour assurer un investissement massif dans la rénovation thermique dont toutes nos villes ont tant besoin. La lutte contre les passoirs thermiques doit ainsi devenir une priorité, tant du fait de leur coût financier qu’écologique.
Le gouvernement est attelé à sa tâche jusqu’à la fin du mandat présidentiel. Nous nous en réjouissons : cela signifie qu’il lui est encore possible de prendre toutes les mesures nécessaires pour que nos maires puissent continuer à assurer au mieux leurs missions auprès de nos concitoyens. Retrouvez ici l’intégralité des signataires. (2)
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et régies, regroupe des collectivités territoriales et leurs établissements publics chargés de l’organisation et/ou de l’exploitation de certains services publics, regroupés dans trois secteurs d’activité principaux : énergie, cycle de l’eau, numérique. Retour au texte
Note 02 Parmi les signataires : Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime Président délégué de l’APVF Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et conseiller municipal de Marnaz (Haute Savoie) Vice-Présidents de l’APVF Antoine HOMÉ, Maire de WITTENHEIM (Haut-Rhin) Nathalie NIESON, Maire de BOURG-DE-PÉAGE (Drôme) Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Maire de MITRY-MORY (Seine-et-Marne) Romain COLAS, Maire de BOUSSY-SAINT-ANTOINE (Essonne) Anne GALLO, Maire de SAINT-AVÉ (Morbihan) Harold HUWART, Maire de NOGENT-LE-ROTROU (Eure-et-Loir) Philippe LAURENT, Maire de SCEAUX (Hauts-de-Seine) Pierre-Alain ROIRON, Maire de LANGEAIS (Indre-et-Loire) Igor SEMO, Maire de SAINT-MAURICE (Val-de-Marne) Nicolas SORET, Maire de JOIGNY (Yonne) Retour au texte