Dans une ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2008, le TGI d’Orléans a donné raison au maire d’Orléans Serge Grouard qui demandait la condamnation d’un bloggeur et la fermeture du site.
Durant la dernière campagne électorale, le blogueur, membre d’une liste socialiste, avait lancé un site intitulé «les amis de Serge Grouard» où il aurait tourné le maire en dérision. Le TGI a estimé que le blogueur avait « commis une faute à l’égard de Serge Grouard, tant en son nom personnel qu’en qualité de maire de la ville d’Orléans ».
Ce bloggeur a notamment été condamné à l’euro symbolique. Mais il devrait également verser 3.900 euros au titre des dépenses avancées par le maire pour l’identifier et 3.500 euros de frais d’avocat. Le blog devra également être fermé dans les 15 jours sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard.
Dans son jugement, le tribunal a notamment retenu l’usurpation d’identité, l’anonymat du blog et la volonté de nuire. «Le cadre particulier de la présentation des propos exprimés sur le blog va au-delà de l’anonymat, écrit le TGI, et en fait un instrument anormal de dénigrement, de moquerie et de discrédit. De plus, les pièces du dossier démontrent que Serge Grouard a été contraint à des recherches longues et difficiles, du fait même du mode de création et d’hébergement du blog».
Le bloggeur a décidé de faire appel et de demander un sursis à exécution provisoire de l’ordonnance. Il déclare notamment :
«s’agissant d’une communication publique sur le réseau Internet, il sera rappelé que la liberté d’expression, droit fondamental de l’homme et donc principe à valeur constitutionnelle, ne peut être restreint que dans les cas strictement prévus par la loi. En l’absence de toute faute prévue et sanctionnée par la loi sur la liberté de la presse, seule loi applicable, la liberté d’expression doit être respectée et garantie par le juge judicaire, gardien constitutionnel de la liberté».
Pour en savoir plus
Lisez notre article du 1er octobre 2008 intitulé «Le maire d’Orléans veut imposer de nouvelles règles aux blogueurs»
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