La direction diocésaine de l’enseignement catholique de l’Hérault a gagné la première bataille : le tribunal administratif de Montpellier condamne le 8 octobre 2008 le conseil général de l’Hérault à verser 11 millions d’euros aux 20 collèges privés sous contrat d’association en raison d’une sous-évaluation du forfait externat pour la période 1998-2002. Le département annonce immédiatement qu’il ira en appel de la décision du tribunal administratif.
Selon le conseil général, c’est dans le cadre d’une action nationale que cette action a été engagée et l’Hérault est le premier département «à recevoir cette douche froide», qui doublerait l’aide du département aux collèges privés. À noter que ces derniers réclamaient 17 millions d’euros, somme que le commissaire du gouvernement avait ramené lors de l’audience du 11 septembre à 7 millions
Le conseil général de l’Hérault précise qu’à la date des comptes jugés (2002), les collèges privés recevaient une aide de 168 euros par élève et par an (160 euros par élève dans les collèges publics). Pour arriver aux 11 millions, le juge administratif ajoute au forfait d’externat payé par le département (168 euros), les frais de personnels qu’occasionne sa responsabilité de propriétaire et constructeur de collèges publics (ingénieurs, techniciens, administratifs). Ce qui conduit à une somme de 370 euros par élève par an pour la période 1998 à 2002.
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