Sud Education Paris a porté plainte le 10 octobre 2008 contre la publication de la liste des 62 écoles parisiennes affichant un taux de grévistes de 25%, seuil à compter duquel la municipalité doit organiser un service minimum d’accueil (SMA) des enfants, selon la loi du 20 août 2008.
La plainte a été déposée auprès du procureur de la République, au Palais de Justice de Paris. Elle vise la publication de la liste sur le site web du rectorat de Paris, la veille de la journée de grève du 7 octobre 2008. L’information avait ensuite été reprise par les quotidien Libération et Le parisien, le 6 octobre.
Le syndicat enseignant estime qu’une telle liste stigmatise les grévistes et s’appuye sur l’article 6 de la loi instituant le service minimum d’accueil pour contester la légalité de cette publication : «Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionnées à l’article L.133-4 (l’accueil). Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du Code pénal».
La demande d’ouverture d’une enquête administrative formulée par le syndicat auprès du rectorat est restée sans réponse. Cité dans le communiqué de Sud-Education Paris, l’inspecteur d’académie du premier degré, Edouard Rosselet, estime qu’une telle publication n’est pas interdite et en annonce la réédition autour de la journée de grève du 16 octobre 2008 dans les écoles parisiennes.
Le 6 octobre, le préfet de Seine-Saint Denis avait, sur demande du rectorat de Créteil, déposé un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre les 23 communes du département ayant annoncé ne pas mettre en oeuvre le service minimum d’accueil. Ce recours a été rejeté le 8 octobre. Le juge a estimé que les délais étaient trop courts pour permettre aux communes de s’organiser.
Thèmes abordés
