Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l’encontre de 19 communes du département, ayant refusé d’organiser le service minimum d’accueil (SMA).
A l’instar de 23 communes de gauche de Seine-Saint Denis, ces 19 communes d’opposition du Val-de-Marne avaient annoncé leur refus d’organiser le SMA. Suite à ces annonces, le recteur de l’académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, avait alors demandé aux préfets de trois départements de l’académie (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne) de rappeler les maires opposants «à l’application de la loi».
Le 6 octobre, veille de la grève, la préfecture du Val-de-Marne et celle de Seine-Saint Denis ont donc saisi les tribunaux administratifs de leurs départements respectifs, avec une particularité dans le Val-de-Marne : la demande de «restitution de 1/365e de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat», en guise de «petite sanction financière».
La décision du TA de Melun rejoint celle du TA de Cergy-Pontoise, qui a débouté la préfecture de Seine-Saint Denis de son recours le 8 octobre 2008, considérant «qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser cet accueil», faute de temps.
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