Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux et le ministère viennent de parvenir à un accord sur la participation majorée du 1% Logement à la politique publique du logement : celui-ci financera un montant de 850 millions d’euros supplémentaires pendant trois ans, soit une participation totale annuelle de 1,3 milliards d’euros. Cette enveloppe permet de compenser la débudgétisation de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) prévue dans le projet de loi de finances de 2009.
En contrepartie des 302 millions d’euros de crédits supplémentaires attribués à l’ANRU, les partenaires sociaux qui financeront sur 2009-2011, la quasi-totalité du plan de rénovation urbaine (770 millions d’euros annuel) disposeront d’un droit de réservation de 10 %. Quant à l’Anah, elle sera financée en totalité par le 1% avec une dotation de 480 millions d’euros pour la rénovation du parc privé ancien.
En revanche, la participation du 1% Logement pour le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQA) initialement prévue à 250 millions d’euros, a été réduite à 50 millions d’euros. Le dispositif, qui doit concerner 100 à 150 quartiers d’ici 2016 pour un budget global de 2,5 milliards d’euros, doit être voté dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement, actuellement en discussion au Sénat.
L’accord prévoit également la participation du 1% à l’application du Droit au logement opposable (Dalo). Un quart de la production de logements seront réservés aux ménages désignés prioritaires par les commissions de médiation. Enfin, 5.000 logements seront rachetés en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) par le 1% logement à des promoteurs dans le cadre de la mesure d’urgence décidée par le président de la République.
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