Le 22 septembre dernier, la commission Rebsamen remettait le premier tome de son rapport consacré aux obstacles à la construction de logements à Emmanuelle Wargon, avec quelques mesures fortes reprises par la ministre, notamment la meilleure compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction de logement social. La remise de ce second tome intitulé « Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales » a été beaucoup moins médiatisée, et pour cause, les mesures proposées sont plus techniques.
Le rapport revient notamment sur le contrat local de relance du logement, un dispositif proposé dans le premier tome du rapport, qui aurait vocation à être mis en oeuvre très rapidement, avant début 2022. Ces contrats visent ...
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Gazette des Communes
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