Coexistence de trois « accises » sur l’électricité
Selon le droit européen, les taxes sur l’énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d’impôt est dénommé « accise ». Il en existe trois sur l’électricité en 2021, dont deux locales, organisées comme suit : Toutes trois pèsent 16 % en moyenne d’un tarif résidentiel moyen d’électricité (source : Commission de régulation de l’énergie – CRE), sans compter la TVA qui les grève.
Sur leur part, les collectivités disposent d’un pouvoir de taux. Aux consommations de leur territoire (en MWh) est appliqué un tarif de base indexé sur l’inflation (0,78 euro/MWh en 2021), lequel est multiplié par un coefficient voté : – 0, 2, 4, 6, 8 ou 8,5 (ainsi que ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
