Pour le dernier budget du quinquennat, le gouvernement a choisi de dépenser, mais plus sans compter, singulièrement vis-à-vis des collectivités. Présenté en conseil des ministres le 22 septembre, le projet de loi de finances (PLF) concernera les collectivités à la marge et suivant un ciblage très précis.
Les collectivités bénéficieront de 276 millions d’euros de dotation de soutien à l’investissement (DSIL) exceptionnelle en 2022, qui s’ajouteront aux 500 millions d’euros de dotations exceptionnelles prévus dans le plan de relance. Le budget entérine également l’abondement supplémentaire de 350 millions d’euros de DSIL pour alimenter les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) promis par le Premier ministre, Jean Castex, lors des congrès des Petites villes et de Villes de France, courant septembre.
Pas de réforme de l’IFER
Par ailleurs 400 millions d’euros supplémentaires sont inscrits au budget pour aider les collectivités à investir dans les transports publics en site propre. Cependant, rien n’est encore prévu pour aider ces AOM qui ont souffert de la désaffection des usagers durant la crise sanitaire. Les élus locaux devront mettre la pression sur les parlementaires durant l’examen du texte pour obtenir satisfaction.
Ils sont en revanche heureux de voir enterrée la réforme de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) sur les antennes relais de téléphonie mobile qui était jusque-là dans les tuyaux et de constater que les dotations restent globalement stables.
Webinaire gratuit
Recentralisation expérimentale du RSA, variables d’ajustement ciblées sur les régions, réforme des indicateurs financiers, réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics, etc., découvrez toutes les mesures de ce PLF post-crise lors d’un webinaire exceptionnel organisé par le Club Finances le 19 octobre à partir de 11 heures, avec la présence de Arnaud Menguy, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales, de Anne-Laure Caumette directrice de mission chez KPMG Secteur public, mais aussi en qualité de témoin de terrain, le jeune maire de Villepreux d’une petite ville des Yvelines Jean-Baptiste Hamonic.
Ce webinaire, en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE et avec le soutien de l’Afigese, est ouvert à tous, les élus, les cadres et professionnels des finances locales, de la gestion, de l’évaluation, du pilotage, etc.
La matinée sera animée par Cédric Néau, chef de service Finances de la Gazette des communes, responsable du Club finances.
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Commentaire de maires, questions libres des participants
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