Anciens élus locaux, nous avons toujours défendu au sein de la Délégation aux Collectivités territoriales de l’Assemblée nationale les élus et leurs mandats. Parce que nous connaissons leur dévouement, leur sens de l’intérêt général et leur rôle essentiel au cœur de la République.
Le gouvernement a répondu présent
Mais nous nous devons de réagir au récent communiqué de Régions de France qui dénonce « une mauvaise manière du gouvernement » et parle de « mépris » de la part du Premier ministre. La raison ? Un projet de loi de finances 2022 qui – selon eux – ne permet pas de compenser les effets de la crise sanitaire sur les finances locales. Pourtant, les collectivités sont les acteurs publics qui ont le mieux résisté face à la crise, grâce au soutien du Gouvernement et de la Majorité et à la bonne gestion des élus.
Au début de la crise sanitaire, toutes les associations d’élus nous ont alerté sur la catastrophe financière qui les guettait. Un scénario catastrophe plausible étant donné l’ampleur de la crise. Mais le Gouvernement a répondu présent et notre majorité au Parlement a soutenu les demandes légitimes de toutes les collectivités territoriales.
En tout, c’est plus de 10 milliards d’euros qui ont été apportés en soutien aux finances des collectivités : 2,6 dans le cadre du PLFR3, 2,2 dans le cadre du PLF4, 2,4 au PLF 2021, et 2,9 dans le cadre du Plan de Relance. Ce sont des aides en faveur des communes, des départements, des régions ainsi que de leurs services de transport.
Pour les Régions, Renaud Muselier, alors à la tête de Régions de France, parlait d’une « faillite des régions », anticipait 3 à 4 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales pour les régions en 2021 et une perte d’investissement cumulée de 27 milliards d’euros sur 5 ans.
Nous avons compensé les pertes fiscales des régions d’outre-mer pour 2020 et 2021 ; nous avons neutralisé la perte de CVAE (potentiellement 1 milliard d’euros par an) par une fraction de TVA dynamique ; nous avons débloqué 600 millions d’euros d’investissement dès 2020 ; nous avons compensé les pertes des recettes fiscale d’IDFM Mobilité et fait une avance sur les pertes tarifaires, etc
Les investissements sont fortement repartis à la hausse
Regardons la réalité en face : le remède a été si efficace que les investissements sont fortement repartis à la hausse et que leurs Recettes Réelles de Fonctionnement augmenteront de plus de 500 millions d’euros en 2021 !
Nous ne comprenons pas que Régions de France se plaigne que le Gouvernement ait annoncé 400 millions d’euros pour les Autorités Organisatrices de Mobilités, ou encore 350 millions d’euros pour les CRTE. Nous ne comprenons pas que les régions de France estiment être « les seules collectivités mises à contribution ». Nous déplorons cette réaction, car nous ne faisons pas partie de ceux qui opposent les différents niveaux de collectivités territoriales.
Nous ne comprenons pas que Régions de France reproche au gouvernement et à notre majorité 50 millions d’euros de gage dans le PLF2022 alors que la moitié des présidents de région ont appartenu à une majorité qui a baissé, en 3 ans, de 10 milliards d’euros les dotations aux collectivités territoriales. Ce sont 60 milliards d’euros sur un mandat de six ans, qui manquent cruellement à nos territoires !
Nous ne comprenons pas que Régions de France parle de « mépris », tant notre Premier ministre est exemplaire en homme de dialogue, amoureux et fins connaisseurs des territoires, qu’il est à l’écoute permanente des élus et participe à tous leurs congrès de rentrée.
Le ton du communiqué de Régions de France nuit au débat sur les finances locales, d’autant plus que les élus eux-mêmes sont satisfaits de leurs finances, en témoigne une enquête CEVIPOF selon laquelle 83% des maires considèrent que la situation financière de leur commune est saine.
Il est dommage que certains, obnubilés par la campagne présidentielle, tentent de perpétuer l’opposition entre les collectivités territoriales et l’Etat, alors que nous devrions nous réjouir que le Gouvernement ait autant investi en faveur de nos territoires.
L’heure est suffisamment grave pour que l’Etat et les collectivités territoriales travaillent main dans la main pour l’avenir de notre pays.
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