« Je rencontre souvent des élus déplorant que d’autres, occupant la même fonction qu’eux, ne la remplissent pas, percevant néanmoins une indemnité de fonction », note Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales.
Réduction jusqu’à 50 % de l’indemnité
Depuis 2002 pour les départements et les régions, depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 pour les communes et intercommunalités, des dispositifs législatifs identiques permettent de prendre, via le règlement intérieur, des sanctions financières contre les élus locaux absents des conseils (séances plénières) ou des commissions dont ils sont membres, sauf absences justifiées (maladie, impérieuse nécessité personnelle, représentation ou participation pour la collectivité…). Si les mesures prévoyant des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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