La mise en oeuvre de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui impose aux communes de participer aux frais de fonctionnement des écoles primaires privées, même quand l’élève est scolarisé dans une autre ville ou un autre village, continue à faire des vagues dans le département de l’Aube.
Il y a deux ans, 140 maires, soit plus du tiers des édiles aubois, avaient réclamé le retrait de l’article incriminé, plusieurs communes allant jusqu’à prendre une délibération s’opposant à la circulaire d’application.
La situation n’ayant pas évolué sur le plan législatif ni sur le plan réglementaire, le Comité départemental d’action laïque monte de nouveau au créneau. Celui-ci adressera cette semaine une pétition à l’ensemble des communes auboises, invitant tous les maires ainsi que leurs administrés à la signer. Le Comité, dont font partie l’Association des maires ruraux de l’Aube et trois maires à titre individuel, invite aussi les élus à rendre public le montant des factures que les établissements privés sont en train de leur envoyer. L’association martèle toujours le même discours :
«A école publique, fonds publics ; à écoles privées, fonds privés.»
Le Comité départemental d’action laïque évalue à 300 millions d’euros le montant que devront débourser les mairies françaises pour financer l’enseignement privé sous contrat. C’est aussi à ses yeux une somme impossible à budgéter, car les communes ne savent pas d’avance le nombre d’élèves concernés.
Pour en savoir plus
Consultez l’article 89 de la loi du 13 août 2004
Thèmes abordés
