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Finances locales

Emprunts indexés sur le franc-suisse : la commune de Saint Cast Le Guildo porte plainte contre Dexia

Publié le 15/09/2011 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

La commune de Saint Cast conteste les conditions de renégociation de ses prêts avec Dexia, spécialiste du financement des collectivités. Elle doit faire face à l'explosion de ses charges d'intérêts, suite à la mise en place de taux variables indexés sur la parité euro/franc suisses. Sans qu'il s'agisse d'emprunts "toxiques", ce mécanisme s'est emballé avec la crise qui renchérit le rôle de valeur refuge de la devise helvétique. Saint Cast vient de déposer plainte à titre individuel contre Dexia au Tribunal de Commerce de nanterre, la première audience se tiendra début octobre 2011.

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Rien ne va plus entre Saint-Cast-le-Guildo, charmante station balnéaire des Côtes d’Armor, et la banque des collectivités locales Dexia Crédit local. Comme de nombreuses collectivités, Saint-Cast avait cédé aux sirènes des taux variables, lors de la souscription d’un emprunt de 3,6 millions d’euros en 2006 auprès de Dexia. Les taux étaient indexés sur la parité franc-suisse/euro, à l’époque très favorable pour la devise européenne. Et de fait, au départ, le taux servi était de 3,99%, inférieur aux taux fixes en vigueur à l’époque.
Mais à partir de 2009, rien ne va plus. Avec la crise et l’envolée de la devise helvétique par rapport à l’euro, les taux d’intérêts explosent, culminant à 15% en 2011. « Cette année, nous avons remboursé 523 000 euros d’intérêt pour seulement 72 000 euros de capital amorti », constate, impuissant, le maire de Saint-Cast, Jean Fernandez, qui a hérité de cette situation lors de son élection en 2008.

Action individuelle- Dénonçant la responsabilité de Dexia dans ce montage à hauts risques, il a décidé de porter plainte contre la banque. Mais compte tenu de la spécificité de son dossier, il a suivi les conseils de son avocat et a choisi la voix d’une action individuelle, et non collective. « Chaque cas est particulier, et la plaidoirie doit tenir compte de la nature du montage retenu », explique le maire, rappelant qu’à Saint-Cast, Dexia avait proposé le regroupement de l’ensemble des prêts souscrits auparavant à taux fixes par la collectivité en un seul, d’une durée de vingt ans, et cette fois à taux variable.

La prochaine audience aura lieu début octobre 2011 au Tribunal de Nanterre.
Contactée par la Gazette, Dexia Crédit local s’est refusé à tout commentaire sur cette affaire, au nom du respect du principe de confidentialité. 

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