Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché.
« Les banques ont fourni l’argent et au final, les collectivités n’ont jamais éprouvé le besoin d’aller sur le marché ». Mais, « avec la crainte de ne pas trouver de l’argent auprès des banques », les collectivités pourraient faire appel au marché, explique Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF).
Véhicule de financement local
L’Association des communautés urbaines de France (Acuf), qui regroupe les 14 communautés urbaines, souhaite des financements mixtes. Elle planche d’ailleurs sur l’idée de créer « un véhicule de financement local » qui permettrait aux collectivités de « se regrouper pour accéder au marché », a annoncé son délégué général, Olivier Landel. Pour l’heure, l’Acuf a déjà réalisé trois émissions obligataires pour ses membres alors qu’une quatrième est en cours ; elle est ouverte à une trentaine de collectivités de grande taille. L’objectif est d’atteindre environ 250 millions d’euros.
Pour se financer, les collectivités ont deux solutions, selon Yves Millardet, spécialiste du secteur public chez Natixis et membre du comité de pilotage du projet de l’Acuf :
- s’adresser aux banques ;
- ou émettre des obligations sur le marché.
Obligations réparties
L’idée est donc de créer « un établissement qui viendrait émettre des obligations réparties entre plusieurs collectivités » car les petites collectivités ne peuvent « structurellement » pas émettre toutes seules, détaille-t-il.
A ce jour, seules de très grosses collectivités comme l’Ile-de-France ou la ville de Paris émettent des obligations, selon Philippe Laurent.
Pour Yves Millardet, cela permettrait de prendre « beaucoup moins de risques » car on vendrait alors des obligations à différents investisseurs institutionnels comme les assurances ou les caisses mutuelles.
Ce mode de financement « coûterait beaucoup moins cher » que d’emprunter aux banques et permettrait d’être plus transparents, fait-il aussi valoir.
Transparents notamment parce qu’il obligerait toutes les collectivités à faire évaluer leurs dettes par des agences de notation car « si on n’est pas noté, le risque c’est de payer plus cher » les taux d’intérêt, relève Philippe Laurent.
Capacités de remboursement
Les agences de notation évaluent les capacités de remboursement des entreprises et des collectivités. Elles « classent l’ensemble des émetteurs sur une échelle commune, ce qui aide les investisseurs à évaluer les risques qu’ils prennent en investissant dans la dette d’une entité », explique David Diano, du département finance publique de l’agence Fitch.
Les collectivités locales ont en général « des notes élevées par rapport aux entreprises », cela tient notamment au fait « qu’une entité publique ne peut pas disparaître ou même être mise en faillite », explique-t-il encore..
Pour en savoir plus
Lisez notre article d’actualité du 3 novembre 2008 « Emprunts des collectivités : le gouvernement n’envisage pas de risques majeurs »
– Lisez notre article du 31 octobre 2008 « Emprunts à risques : deux collectivités supplémentaires s’invitent au débat du 3 novembre au ministère de l’Intérieur »
– Lisez notre article du 30 octobre 2008 « Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo«
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