Fiches de révision : Les professionnels du travail social

Historique : les mutations du travail social

C’est la loi 2002-2 qui fait, la première, état d’« équipes pluridisciplinaires qualifiées », dont le niveau de qualification est fixé par décret, à propos des professionnels travaillant dans les institutions sociales et médico-sociales ⁽¹⁾. Les textes relatifs à l’enfance handicapée (les annexes XXIV) évoquent bien la formation et le rôle du Directeur comme la qualification des autres professionnels, mais elles se cantonnent au domaine de l’enfance handicapée. Aucune exigence transversale n’apparaît véritablement en la matière avant les années 1960.
L’exigence de qualification est en effet assez récente, tant pour les équipes de direction que pour l’ensemble des professionnels. Même si la profession « historique » du secteur, les assistants de service social, voit son diplôme créé en 1932, les autres diplômes n’apparaissent qu’à partir des années 1960. Jusque dans les années 1980, les professions sociales se multiplient et s’institutionnalisent. Les termes « travail social » et « travailleurs sociaux » émergent, venant marquer « la construction du social comme entité professionnelle » ⁽²⁾. Mais dans un contexte de massification des besoins sociaux et de maîtrise des dépenses publiques dans le secteur, les années 1980-1990 marquent une pause dans l’exigence de qualification.
À partir de cette période, on assiste à une évolution des recrutements vers les niveaux IV et V, au détriment du niveau III, à une déqualification de certaines fonctions, dans la mesure où tendent à se généraliser les « faisant fonction » (par exemple, le nombre d’aides médico-psychologiques (AMP), de niveau V, recrutées augmente, appelées souvent à exercer des tâches dévolues à des fonctions de niveau III), ce qui ne sera pas sans conséquence sur les problèmes de mobilité professionnelle auxquels le secteur est encore confronté aujourd’hui. En outre, les métiers de la « médiation » se sont développés au sein des professions sociales. Viendront s’ajouter à ces évolutions, la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) qui a conduit à des réorganisations au sein des structures, comme l’évolution de la pyramide des âges avec des départs en retraite massifs prévus dans les années 2000, qui vont fortement impacter le paysage de l’intervention sociale, et sont autant d’enjeux à prendre en compte dans le développement de la qualification et des compétences dans le secteur. Dans ce contexte, la question du recrutement fait actuellement l’objet d’un plan Métiers initié par l’État, qui a vocation, dans le secteur des personnes âgées et des personnes handicapées, à anticiper les besoins en personnels qui vont se faire sentir.
L’évolution des besoins sociaux, du profil des professionnels et des métiers, comme l’évolution des compétences, des décideurs, des dispositifs, des nouvelles réponses, et de l’offre de formation… brouillent les cartes. La question de la structuration professionnelle du secteur apparaît capitale, et le débat autour des notions de « travail social » versus « intervention sociale » ou autour de celles de « qualifications » versus « compétences », en est une illustration. Surtout, les professionnels doivent intégrer un cadre à plusieurs dimensions dans l’exercice de leur profession : l’établissement ou le service, l’association ou la collectivité gestionnaire, le réseau, le territoire, la politique publique définissant leur mission de plus en plus complexe… Ce qui suppose des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être très larges, tout en intervenant auprès de publics aux problématiques parfois très différentes. La relation avec l’usager demeure centrale, et implique une réflexion sur leur positionnement professionnel et l’éthique de leur intervention. Ils sont ainsi incités à combiner des modes d’intervention variés, alliant travail individuel et actions collectives.
Cette fiche propose un tour d’horizon des différents professionnels et des niveaux de formation des diplômes correspondants. Elle esquisse les contours des multiples formations existantes dans le secteur, en faisant état de leur pilotage par les pouvoirs publics aux différents échelons territoriaux. La validation des acquis de l’expérience et le métier de directeur d’établissement ou service sont enfin abordés comme des évolutions récentes qui ne manqueront pas de redessiner quelque peu le paysage de l’intervention sociale.

Les différents professionnels et le niveau de formation des diplômes

Les principales fonctions et professions : un principe de pluridisciplinarité

De nombreux professionnels interviennent dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et, quel que soit le secteur, on retrouve en général les fonctions et professions qui suivent.

Aide médico-psychologique

L’AMP travaille essentiellement dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Il accompagne au quotidien ces personnes dans les gestes de la vie quotidienne (coucher, lever, toilette, habillage, repas, déplacements, etc.). Il a également un rôle d’encouragement et de soutien de la communication.

Auxiliaire de vie sociale

L’AVS intervient en général au domicile des personnes qui ne peuvent assumer seules les tâches de la vie quotidienne (personnes âgées, familles, personnes handicapées, malades).

Technicien de l’intervention sociale et familiale

Le TISF intervient, sur leur lieu de vie, auprès de familles qui ont besoin d’aide dans des circonstances particulières (décès d’un parent, hospitalisation, naissance, longue maladie, handicap, etc.). Il épaule la famille en assumant le quotidien (entretien du logement, préparation des repas, l’aide aux devoirs) et soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants.

Moniteur-éducateur

Le ME participe, en liaison avec les autres professionnels de l’éducation spécialisée, à l’action éducative et à l’organisation de la vie quotidienne des enfants, adolescents ou adultes en difficulté ou handicapés accueillis dans les institutions médico-sociales.

Assistant de service social

L’ASS intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés familiales, professionnelles, financières, scolaires ou médicales. Il leur apporte une aide et un soutien, aussi bien psychologique, social que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ses domaines et secteurs d’intervention sont très diversifiés (collectivités locales, établissements publics, associations, etc.).

Éducateur spécialisé

L’ES concourt à l’éducation d’enfants et d’adolescents ou au soutien d’adultes présentant des déficiences physiques, mentales ou psychiques, des troubles du comportement ou qui ont des difficultés d’insertion. Il aide les personnes en difficulté à restaurer ou à préserver leur autonomie, à développer leurs capacités de socialisation, d’intégration ou d’insertion. Il favorise également les actions de prévention. Il travaille le plus souvent dans le secteur associatif, en milieu ouvert ou en établissement.

Éducateur de jeunes enfants

L’EJE est un spécialiste de la petite enfance. Il assure des fonctions d’accueil, d’éducation d’enfants âgés de 0 à 7 ans en relation avec leurs parents. Il les accompagne dans leur apprentissage de l’autonomie, de la vie sociale. Ce métier s’exerce principalement dans les crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants.

Éducateur technique spécialisé

L’ETS est à la fois éducateur et spécialiste d’une technique professionnelle qu’il transmet aux personnes dont il a la charge. Il est ainsi spécialiste de l’adaptation ou de la réadaptation professionnelle des jeunes ou des adultes. Il exerce son activité principalement dans les instituts médico-professionnels, les établissements et services d’aide par le travail, les centres de rééducation, les entreprises d’insertion, etc.

Conseiller en économie sociale et familiale

Le CESF aide les individus, les familles et groupes à résoudre leurs problèmes de vie quotidienne par l’information, le conseil technique, l’organisation de formations. Ses domaines et secteurs d’intervention sont très diversifiés (services sociaux des collectivités locales, caisses de sécurité sociale, associations, etc.).

Médiateur familial

Le médiateur familial accompagne les personnes en situation de rupture ou de séparation afin de favoriser la reconstruction de leur lien familial et d’aider à la recherche de solutions répondant aux besoins de chacun des membres de la famille. Il exerce dans des structures diverses : associations à caractère social ou familial, associations spécifiques de médiation familiale, services publics ou para-publics (CAF, MSA…) et parfois en secteur libéral.

Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

Les professionnels titulaires d’un CAFERUIS sont responsables d’une unité de travail, assurent l’encadrement d’une équipe et des actions directement engagées auprès des usagers. Chefs de service, ils pilotent l’action dans le cadre des projets de service. Intermédiaires entre direction et équipes, ils sont en position d’interface dans les organisations, ce qui leur confère un rôle essentiel pour la mise en œuvre des réponses aux besoins des usagers.

Diplôme d’État d’ingénierie sociale

Le titulaire d’un DEIS (diplôme d’État d’ingénierie sociale, qui a remplacé le DSTS) développe des compétences dans les domaines de la connaissance et l’expertise des politiques sociales, la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets d’intervention sociale, la direction et la gestion de service et l’encadrement d’équipes, la méthodologie de recherche. Parce qu’il est un diplôme de niveau I, les titulaires du DEIS peuvent prétendre au poste de directeur d’établissement ou de service

Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement et de service d’intervention sociale

Les professionnels titulaires d’un CAFDES sont formés pour être directeurs d’établissement ou de service d’intervention sociale. Ils doivent assurer aux usagers une prise en charge individualisée de qualité, faciliter leur expression, la satisfaction de leurs besoins, l’accès à leurs droits et l’exercice effectif de leur citoyenneté. Leur champ d’action inclut la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales d’action sanitaire et sociale, la définition et la conduite d’un projet d’établissement ou de service, le management et la gestion des ressources humaines, la gestion économique, financière et logistique.
Interviennent aussi : des médecins, des psychiatres, des psychologues, des psychomotriciens, des infirmiers, des aides-soignants, des orthophonistes, des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des orthoptistes, des enseignants, des secrétaires, des agents d’entretiens, des cuisiniers, des maîtresses de maison, des surveillants de nuit.

Les niveaux de formation des diplômes : des cartes qui se brouillent

Le classement traditionnel des différents niveaux de formation scolaire et universitaire des professionnels de l’action sociale et médico-sociale est le suivant :

• niveau V : BEP ou CAP (par exemple aide médico-psychologique) ;
• niveau IV : baccalauréat (par exemple moniteur éducateur) ;
• niveau III : baccalauréat + 2 années (par exemple éducateur spécialisé) ⁽³⁾ ;
• niveau II : baccalauréat + 3 années (par exemple CAFERUIS) ;
• niveau I : baccalauréat + 4 années (par exemple DEIS et CAFDES).

Mais on s’aperçoit que ce classement ne correspond plus aujourd’hui à la réalité, puisqu’il se produit un écart entre les formations acquises à titre personnel et les diplômes professionnels : ainsi, par exemple, de plus en plus d’aides médico-psychologiques, de niveau V, sont en fait titulaires d’un baccalauréat. De plus, on a vu apparaître, depuis les années 1980, de nouveaux métiers de « l’intervention sociale », de la médiation aux emplois familiaux, de la téléphonie sociale à l’insertion, certains emplois-jeunes… Loin de menacer directement les emplois en place, il semble qu’ils aient permis à de nouvelles pratiques de se développer et de « briser l’hégémonie fragile du travail social institué » ; « c’est le sens de la locution « intervention sociale » par différence avec le « travail social » » ⁽⁴⁾. Avec, si ce n’est une différenciation basée sur l’innovation dans l’action, du moins une prise en compte plus large du « milieu » de la personne accompagnée, autrement dit un accompagnement social qui tente plus largement de jouer sur l’environnement de la personne bénéficiaire de l’aide, et qui n’est plus centré uniquement sur elle.
Aujourd’hui, la typologie des emplois sociaux, identifiés dans le cadre d’une recherche dans Les mutations du travail social ⁽⁵⁾, peut être résumée comme suit :

• les métiers de « présence sociale » (métiers d’accueil, métiers de rue) ;
• les métiers de l’organisation sociale (cadres managers de services, cadres intermédiaires combinant logique de direction et logique d’intervention, coordonnateurs de programmes, accompagnateurs de projets) ;
• les métiers d’intervention directe (modèle de l’intermédiation, modèle de l’accompagnement à base procédurale). Fonctions et professions dans les institutions sociales et médico-sociales 

 à insérer :
fiche-revision-tab17.1-le-professionnels-du-travail-social
fiche-revision-tab17.2-le-professionnels-du-travail-social
fiche-revision-tab17.3-le-professionnels-du-travail-social 

La formation des professionnels : une histoire récente, une évolution en cours

L’identification des responsabilités semble avoir été privilégiée pendant une longue période dans le secteur, au détriment de la qualification, tant pour les directeurs que pour les autres professions : pour les premiers, la formation était considérée comme facultative jusqu’à la réforme du CAFDES en 2002, pour les seconds, leurs diplômes sont assez récents (outre le diplôme d’assistant de service social, qui date de 1932) :

• diplôme d’État d’éducateur spécialisé, 1967 ;
• certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur, 1970 ;
• certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique, 1972 ;
• diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, 1973 ;
• diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale, 1973 ;
• certificat de formation de travailleuse familiale, 1974, auquel s’est substitué le diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale, 1999 ;
• certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé, 1976 ;
• diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation, 1979 ;
• certificat de qualification aux fonctions de moniteur d’atelier, 1987 ;
• certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile, 1988, auquel s’est substitué le diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, 2002 ;
• diplôme de médiateur familial, 2003 ;
• certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale, CAFERUIS, 2004.

Diplômes qui ont connu des évolutions et des réformes depuis leur création.
Une première modification de la loi de 1975 concernant la formation des travailleurs sociaux est intervenue avec la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Son article 151 a en effet :

• élargit les missions des centres de formation des travailleurs sociaux, dans un contexte d’évolution des métiers traditionnels, des professions, et des réponses multiples et nouvelles à apporter ;
• fixé un objectif de décloisonnement, qui doit permettre aux professionnels de répondre à la fois de façon ciblée aux besoins (avec des formations spécifiques par secteur), et globale et transversale (avec des formations permettant de développer des compétences transverses, modulables, évolutives, face à des besoins plus étendus, à des réglementations de plus en plus complexes, et à une exigence de travail en réseau et en partenariat appelant des compétences « transprofessionnelles ») ;
• indiqué que les schémas national et régionaux des formations sociales, s’ils ne font pas la politique de formation, y contribuent fortement, ces dispositifs exigeant alors d’être organisés et dotés budgétairement.

L’exigence de qualification se renforce donc aujourd’hui à tous les niveaux, après de vifs débats autour de la confrontation « qualifications » – « compétences ». Aujourd’hui, la plupart de ces formations ont ou vont faire l’objet d’une redéfinition, par un triple référentiel : professionnel ; de formation ; de certification. Citons de ce point de vue la création, en 2003, d’une Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale qui réunit l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, collectivités locales, associations, organismes paritaires collecteurs agréés, organismes de formation…), et qui est chargée de formuler des avis sur tous les aspects des certifications (création, formulation de référentiels, architecture…).

La régulation de l’offre de formation

L’offre de formation dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale est assurée par l’État et par les conseils régionaux, avec un schéma national des formations sociales, dont le premier date de 2001, et des schémas régionaux qui doivent s’inscrire dans le premier, à la suite de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales qui a donné pleine compétence aux régions en la matière.
Les objectifs du schéma national, tels que rappelés par J.-F. Bauduret et M. Jaeger, sont les suivants :

• « Prendre acte des mutations du paysage institutionnel qui se caractérise par : l’élargissement des publics concernés par l’action sociale, du fait de la montée des exclusions ;
• le rôle accru des collectivités locales dans la définition des politiques sociales ;
• l’imbrication des problématiques (maladie, handicap, difficultés sociales…) qui justifient le développement de politiques transversales…
• Recentrer les missions de l’action sociale et médico-sociale sur :
  définit et met en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux, à travers un schéma régional ;
  • agrée les établissements dispensant des formations initiales et assure leur financement ;
  • peut en confier la compétence à un ou plusieurs départements ;
  • attribue des aides aux étudiants.

  Ainsi, l’on voit se produire un entrecroisement entre action régulatrice et incitative de l’État au niveau national, et décentralisation et logiques de proximité face à des besoins territoriaux de l’autre. Ce paysage conduit à des enjeux politiques non négligeables en matière de formation des travailleurs sociaux, et donc à une articulation assez complexe des compétences, des décideurs et des dispositifs qui a un impact à la fois sur la structuration du secteur et sur l’identité des professionnels.

  La VAE, Validation des acquis de l’expérience

  La VAE constitue un véritable enjeu pour le secteur de l’action sociale en pleine évolution. Elle permet en outre à des personnes ayant acquis des compétences au cours de leur vie professionnelle et occupant parfois un emploi en tant que faisant-fonction d’accéder au diplôme correspondant, et donc à la rémunération et à la reconnaissance associées. En préférant les termes « validation des acquis de l’expérience » aux termes « validation des acquis professionnels », le législateur a ainsi voulu prendre en compte les compétences issues de l’histoire plus large des candidats à la VAE, au-delà de la seule expérience professionnelle, à savoir le parcours scolaire, la vie familiale, l’engagement social, associatif… À ce jour, la plupart des diplômes du secteur social et médico-social sont ou sont en passe d’être accessibles par la VAE.

  Le métier de directeur d’établissement ou service et son évolution

  Les directeurs ont été longtemps des personnalités qui incarnaient les institutions sociales et médico-sociales ou les établissements et services qu’ils dirigeaient, quand ils n’en étaient pas à l’origine, personnalités parfois charismatiques voire paternalistes. Une première formation a été mise en place par l’association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés (ANEJI) et des regroupements d’employeurs (SNAPEI, UNAR, CTN) en 1968. Des circulaires suivront, qui mentionneront la professionnalisation des directeurs, mais sans caractère obligatoire. Aujourd’hui, il est demandé aux directeurs d’établissement ou de service de disposer d’un niveau I.
  Même si le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) n’est pas le seul diplôme requis pour occuper un poste de directeur dans le secteur, il est souvent cité. Il a fait l’objet d’une réforme en 2002, qui a conduit à son homologation en niveau I, et à la définition de 4 missions principales à mettre en lien avec celles de directeur :

  • expertise de l’intervention sanitaire et sociale sur un territoire ;
  • élaboration et conduite du projet d’établissement ou de service ;
  • management et gestion des ressources humaines ;
  • gestion économique, financière et logistique.

  L’objectif est que ces fonctions s’articulent autour d’une vision globale, transversale et territoriale de l’action, les directeurs devant être à même de développer une visée stratégique et de mener à bien des projets. Diplôme national reconnu par les employeurs, le CAFDES ne détient cependant pas un monopole dans les formations professionnelles supérieures, d’autres formations existent et se développent, notamment dans le cadre universitaire depuis quelques années.
  Le rôle et les missions du directeur ont en outre fait l’objet d’une nouvelle réforme en 2007. L’évolution des compétences nécessaires à la direction d’associations gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux comme à la direction de ces structures elles-mêmes a en effet conduit les pouvoirs publics à encadrer le type de « profil » exigé pour ces fonctions. Le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles et relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ⁽⁶⁾ crée de nouvelles obligations pour les associations gestionnaires d’établissements ou services, dont certaines auront un impact à court terme, comme l’élaboration du document unique de délégation et l’exigence d’un niveau de qualification minimal.

  La rédaction d’un document unique de délégations

  Ce document, dont la rédaction incombe à l’organisme gestionnaire, doit préciser les compétences et les missions confiées par délégation au directeur.
  Il doit définir la nature et l’étendue des délégations, notamment dans les domaines suivants :

  • conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d’établissement ou de service ;
  • gestion et animation des ressources humaines ;
  • gestion budgétaire, financière et comptable ;
  • coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.

  L’exigence d’un certain niveau de qualification

  La fonction de direction devra être assurée par un professionnel titulaire d’un diplôme de niveau I ⁽⁷⁾ enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) lorsqu’il est appelé à :

  • diriger ou administrer un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), un groupement d’intérêt économique, un groupement d’intérêt public et les autres formes de groupements mentionnés à l’article L. 312-7 du CASF ;
  • diriger un ou plusieurs établissements ou services répondant cumulativement sur au moins trois exercices comptables clos consécutifs, à au moins deux des trois seuils fixés pour le recours au commissariat aux comptes ;
  • diriger le « siège social d’un organisme gestionnaire autorisé ».

  Dans les autres cas, les professionnels assurant la fonction de direction devront être titulaires d’un diplôme de niveau II enregistré au RNCP.
  Le décret prévoit, néanmoins, qu’un directeur peut être recruté à un niveau immédiatement inférieur à celui qu’exige sa fonction. Il dispose dans ce cas, de 3 ans pour obtenir la certification supérieure requise pour le poste.
  Les titulaires du diplôme des cadres de santé ou d’un diplôme sanitaire ou social de niveau III, qui justifient d’une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social et médico-social et qui s’engagent dans les 5 ans à achever une formation à l’encadrement sont admis à diriger :

  • un établissement ou service qui emploie moins de 10 salariés ;
  • un foyer logement non médicalisé, une petite unité de vie ;
  • un établissement ou un service d’une capacité inférieure à 25 places autorisées.

  À compter du 21 février 2007, les structures ont 10 ans pour se mettre en conformité si leurs directeurs ont été recrutés avant l’entrée en vigueur de loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 ou 7 ans s’ils sont embauchés après cette date. Dans le second cas, si les directeurs ne disposent pas de l’ancienneté de 3 ans nécessaire pour s’engager dans un parcours de VAE, le délai est augmenté de la durée d’expérience manquante. 

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