1. L’ACCUEIL DES ENFANTS EN DANGER, UNE MISSION HISTORIQUE ET PEU NORMÉE
C’est en application de l’article L. 221-2 du CASF que le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l’accueil et à l’hébergement des enfants confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance. Cet article impose que le projet de service de l’ASE précise les possibilités d’accueil d’urgence et les modalités de recrutement des assistants familiaux. Le département est également tenu de disposer de structures d’accueil pour les femmes enceintes et les mères accompagnées de leurs enfants.
Pour remplir cette mission, les départements sont autorisés à passer des conventions avec d’autres collectivités territoriales (notamment les communes) ou à recourir à des établissements et services habilités. C’est ainsi que le secteur associatif assure en grande partie cette mission pour le compte du département (cf. fiche n◦ 13).
Contrairement aux établissements accueillant de jeunes enfants dans le cadre des loisirs ou des personnes âgées, l’encadrement juridique et technique des établissements du champ de la protection de l’enfance est extrêmement ténu. Certes, ces établissements sont soumis aux dispositions de la loi n◦ 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, qui régit les relations entre les bénéficiaires des services rendus par ces établissements et les gestionnaires, et qui impose des évaluations de leur fonctionnement. Toutefois, le manque de normes fixant leurs conditions de fonctionnement fait l’objet de régulières critiques. En effet, le taux d’encadrement des enfants dans ces établissements connaît des variations injustifiées en fonction des départements.
On peut classer les diverses modalités d’accueil en fonction de critères suivants :
- le public accueilli : femmes avec enfants, enfants, adolescents, fratrie ;
- la nature de la décision à l’origine de l’accueil : décision administrative ou judiciaire ;
- les caractéristiques du lieu d’accueil : établissement, famille d’accueil, lieu de vie, particuliers ;
- la durée de l’accueil : temporaire, périodique, urgent, à long terme…
Cette fiche répertorie de manière synthétique ces différents types d’accueils regroupés en fonction des publics mais aussi en les distinguant en fonction des caractéristiques des lieux d’accueil.
2. L’ACCUEIL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MÈRES ACCOMPAGNÉES DE LEURS ENFANTS : LES CENTRES MATERNELS
Cadre juridique : article L. 221-2 du CASF.
Missions : ces établissements sont spécialisés dans l’accueil des futures mères et des mères isolées accompagnées d’enfants de moins de 3 ans.
Ils ont pour but exclusif d’aider les femmes enceintes d’au moins 7 mois et les mères isolées en situation difficile accompagnées d’un enfant de moins de trois ans.
Fonctionnement : les mères disposent d’une prise en charge (totale ou partielle) de l’Aide sociale à l’enfance et peuvent contribuer aux frais de leur hébergement en fonction de leurs ressources. Elles bénéficient, au sein de ces structures d’hébergement plus ou moins souples, d’aide matérielle, médicale et psychologique, d’un accompagnement éducatif, d’un soutien à la parentalité, ainsi que de mesures d’aide à l’insertion, de protection contre la précarité et les formes de violences dont elles peuvent être victimes.
Statut : ces établissements dépendent des conseils généraux et sont gérés par les services d’Aide sociale à l’enfance du département s’ils sont publics, ou par une association s’ils sont privés (la Croix Rouge, par exemple, est responsable de plusieurs centres maternels). En principe, il existe un centre maternel par département, mais ce n’est pas systématique. Ces structures fonctionnent souvent en lien avec les centres d’hébergement et de réadaptation sociale (qui relèvent de la responsabilité de l’État et accueillent ces mères lorsque leurs enfants ont plus de 3 ans) et avec les autres services sociaux pouvant apporter une aide aux personnes hébergées (PMI, services sociaux, dispensaires…). Sur l’ensemble du pays, on en compte une centaine aujourd’hui, qui proposeraient un peu moins de 4 000 places.
Le terme générique de « centre maternel » regroupe de nombreuses modalités d’accueil de ces futures ou jeunes mères :
- Les maisons maternelles, les établissements maternels ou les établissements d’accueil Mère-Enfant accueillent les femmes enceintes en difficulté, et ce jusqu’à trois mois après la naissance de leur enfant.
- Les hôtels maternels prennent le relais des maisons maternelles pour l’accueil des mères accompagnées de leurs enfants de plus de 3 mois, pour, en principe, une durée d’environ un an, en principe.
- Il peut encore s’agir de centres, de foyers collectifs ou de réseaux d’appartements.
3. LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS
a En fonction de l’âge
Les pouponnières
Cadre juridique : articles D. 312-123 à D. 312-152 et D. 341-1 et suivants du CASF.
Missions : les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille, ni bénéficier d’un placement familial surveillé, et dont l’état de santé ne nécessite pas de soins médicaux.
Fonctionnement : Avec les lieux de vie, ce sont les rares établissements du champ de la protection de l’enfance à être très encadrés. Le directeur, qui est agréé par le président du conseil général, doit être un médecin ou une puéricultrice et avoir plus de 25 ans et moins de 65 ans. Un même établissement peut regrouper une pouponnière à caractère social et une pouponnière à caractère sanitaire. Le nombre maximum d’enfants pouvant être accueillis au sein d’une même pouponnière est limité à cinquante enfants. Les pouponnières à caractère social font l’objet de visites régulières d’un pédiatre agréé par le président du conseil général.
L’accueil des jeunes majeurs de moins de 21 ans
Cadre juridique : l’article L. 221-1 du CASF impose aux départements « d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (…) aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » ou « qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale, faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant ».
Missions : cette prise en charge, à titre temporaire, par le service de l’Aide sociale à l’enfance, s’adresse prioritairement aux jeunes majeurs qui ont déjà été pris en charge au titre de l’ASE durant leur minorité et pour lesquels une prise en charge s’avère nécessaire du fait, notamment, de l’insuffisance des éventuelles aides à domicile.
Fonctionnement : le « contrat provisoire jeune majeur », établi entre le jeune et le département, fixe les engagements du service et spécifie les engagements du jeune dans son projet d’insertion sociale et professionnelle. Il précise notamment la durée du contrat et le mode d’accueil envisagé (famille d’accueil, établissement, foyer des jeunes travailleurs…).
b En fonction des caractéristiques du lieu d’accueil
Les établissements collectifs
Les foyers de l’enfance
Cadre juridique : article L. 221-2 du CASF.
Statut : le foyer de l’enfance peut être un établissement public départemental, un service non personnalisé du département ou un établissement privé associatif (habilité et conventionné par le département).
Missions : élément essentiel du dispositif départemental de protection de l’enfance, le foyer de l’enfance accueille tout mineur en difficulté ou en danger ayant besoin d’être protégé et qui, ne pouvant être provisoirement maintenu dans son milieu de vie habituel, se trouve confié par sa famille ou par mesure judiciaire aux services de l’Aide sociale à l’enfance.
Les foyers accueillent aussi les majeurs de moins de 21 ans qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale. Pour les situations d’enfants le permettant, le foyer accompagne les familles en maintenant le lieu de vie habituel.
Fonctionnement : après une période d’observation, l’objectif de ces établissements est de proposer une orientation dans une structure spécialisée, dans une famille d’accueil ou en foyer pour préparer son avenir socioprofessionnel et un éventuel retour en famille.
Les maisons d’enfants à caractère social (MECS)
Cadre juridique : article L. 221-2 du CASF.
Statut : les MECS sont des établissements du secteur privé, associatif, accueillant des mineurs confiés par le juge ou l’ASE. Elles font l’objet d’une habilitation et d’une autorisation délivrées par le département.
Missions : les MECS sont l’évolution des anciens « orphelinats ». Elles accueillent à long terme les enfants, souvent après une évaluation préalable en foyer de l’enfance ou un accueil d’urgence. Elles peuvent proposer un accompagnement scolaire interne à l’établissement, réalisé par des professeurs des écoles détachés de l’Éducation nationale ou encore une formation professionnelle.
Les lieux de vie
Cadre juridique : articles L. 242-2, L. 243-1 et L. 312-1 du CASF et décret n◦ 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil.
Statut : les lieux de vie sont gérés par une personne physique ou morale ; travailleur indépendant ou profession libérale, personne physique, association, société civile, société commerciale… Lorsqu’ils sont dédiés à l’accueil d’enfants confiés par l’ASE ou le juge, ils font l’objet d’une autorisation délivrée par le président du conseil général, après validation du projet par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale. Ils sont autorisés à accueillir de 3 à 7 enfants avec une dérogation possible à 10 personnes maximum.
Ils sont soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale en matière de droits des usagers, d’autorisations, de contrôle et d’évaluation de la qualité des prestations.
Missions : les lieux de vie et d’accueil sont des structures prenant en charge, dans une visée d’accompagnement, de réadaptation et de réinsertion sociale les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (Ils peuvent aussi accueillir des personnes handicapées ainsi que des personnes en situation de grande exclusion).
Fonctionnement : les lieux de vie accueillent le plus souvent des enfants acceptant difficilement les contraintes des autres établissements sociaux et médico-sociaux. Les lieux de vie constituent donc de ce fait de plus en plus une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance, confronté à des situations souvent complexes qui nécessitent de recourir à des structures adaptées.
Les accueils individuels
L’accueil familial (ou placement familial)
Cadre juridique : article L. 421-1 et suivants du CASF.
Missions : les assistants familiaux « moyennant rémunération, accueillent habituellement et de façon permanente, à leur domicile, des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans » confiés par les services de l’ASE ou le juge. Ils exercent au quotidien un rôle éducatif, mais sans se substituer aux parents. Ils participent à l’observation de l’enfant et assurent la mise en oeuvre du projet d’accueil défini pour l’enfant, en fonction de son histoire et de celle sa famille. La vie en famille d’accueil apporte sécurité et stabilité grâce aux relations que l’enfant confié peut établir avec des personnes sur lesquelles il peut compter.
Statut : les assistants familiaux constituent, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil. Leur activité « s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance » et ces professionnels sont exclusivement employés par des personnes morales et non par des particuliers. Les services de placement sont soit privés (gérés par une association) soit publics (départementaux). La profession étant réglementée,les assistants familiaux doivent, pour pouvoir exercer leur profession, être détenteurs d’un agrément délivré par le service de la PMI du département. Ils sont également soumis à une obligation de formation de 300 heures à la charge de leur employeur.
Fonctionnement : pour chaque enfant accueilli, il est établi un contrat d’accueil, qui est porté à la connaissance des autres membres de la famille d’accueil, et qui définit les rôles de l’assistant familial et des membres de l’équipe pluridisciplinaire.
L’ASE doit, dans le cadre de son projet de service, préciser les modalités de recrutement par le département des assistants familiaux, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires d’accueil familial (article L. 221-2 du CASF).
L’accueil peut être continu s’il est prévu pour une durée supérieure à quinze jours consécutifs, y compris lorsque l’enfant est accueilli en alternance dans un internat scolaire, un établissement pour mineurs handicapés, ou un établissement à caractère médical, psychologique, social ou de formation professionnelle. L’accueil est également continu s’il est prévu pour une durée supérieure à un mois lorsque l’enfant n’est pas confié les week-ends. Il est intermittent lorsqu’il est de très courte durée, ponctuel, ou lorsque l’assistant familial n’a pas la charge principale de l’enfant car il vient en appui d’un autre type de prise en charge.
La volonté de professionnaliser les assistants familiaux, tout en préservant des conditions d’accueil adaptées pour les enfants, a imposé l’édification de règles complexes et spécifiques pour encadrer l’exercice de leur profession (rémunération, droit du travail, droit aux congés, indemnisations…) : c’est par la loi du 27 juin 2005 que la dynamique de professionnalisation de l’activité des familles d’accueil a été poursuivie(1).
Compte tenu de l’enjeu que représente l’accueil familial permanent pour la prise en charge des enfants confiés en protection de l’enfance, le législateur a prévu une évaluation quantitative et qualitative de l’application de ce texte.
Le parrainage
Cadre juridique : arrêté interministériel du 11 septembre 2005, guide d’accompagnement et droit commun issu du Code civil (autorité parentale), du CASF (protection de l’enfance) et de la jurisprudence (place des tiers digne de confiance, proches, personnes de confiance…).
Missions : action de prévention, s’appuyant sur les bénéfices pour l’enfant de l’institution d’une relation affective privilégiée avec un adulte ou une famille, le parrainage est mis en place à la demande des parents, et dans l’intérêt de l’enfant. Il contribue à créer, autour de l’enfant, un réseau de solidarité familiale entre familles et générations. Il offre aux parents des ressources supplémentaires et un appui dans l’éducation de leur enfant en les aidant à tisser des liens affectifs et sociaux. Il doit s’inscrire dans un projet global visant à la réinsertion de l’enfant dans sa famille, lorsque celle-ci est possible.
Fonctionnement : il peut consister en moments d’accueils de l’enfant au domicile des familles de parrainage, qui accueillent bénévolement ces enfants. Ces actions de parrainage peuvent être encadrées par les dispositions de la Charte du parrainage, à laquelle les associations adhèrent librement.
Les tiers dignes de confiance
Cadre juridique : article 375 du Code civil.
Missions : nommé par le juge des enfants, il s’agit le plus souvent d’un membre proche de la famille de l’enfant. Le tiers digne de confiance (TDC) a pour mission de garantir un lieu de vie préservant la santé, la sécurité, la moralité et les conditions d’éducation à l’enfant qui lui est confié.
Fonctionnement : le TDC n’est nommé que provisoirement, en général pour 6 mois à 1 an (renouvelable), le temps pour les parents en difficulté de trouver une aide appropriée et de sortir de la situation qui a amené le juge à confier leur enfant au TDC. Le TDC n’exerce pas l’autorité parentale envers l’enfant qui lui est confié. Le juge définit dans son ordonnance des conditions d’exercice du droit de visite des parents.
En fonction d’un public particulier
Les villages d’enfants
Cadre juridique : articles L. 313-1 et L. 431-1 et suivants du CASF.
Missions : les villages d’enfants accueillent des frères et soeurs orphelins, abandonnés ou dont la situation familiale nécessite un placement de longue durée. Cette prise en charge, fondée sur une relation durable et permanente avec un adulte de référence, a pour vocation de leur permettre de trouver une relation affective, non substitutive de la relation parentale. Les villages d’enfants assurent donc à ces fratries un cadre de vie le plus ordinaire possible, au sein d’une maison, intégrée à un quartier.
Statut : ces fratries sont confiées par les services de l’Aide sociale à l’enfance ou par les juges des enfants. Les départements, lorsqu’il existe un « village d’enfants » sur leur territoire, privilégient de plus en plus ce mode d’accueil, qui est mis en oeuvre par des associations (villages d’enfants SOS, La Fondation Mouvement pour les villages d’enfants…).
Fonctionnement : dans un « Village » conçu pour elles, des fratries grandissent ensemble, dans des maisons ou appartements. Ces logements sont mis à disposition et tenus par des éducateurs et aides familiaux, qui, avec l’aide d’une équipe de professionnels, s’en occupent à plein-temps tout au long de l’année.
L’accueil familial thérapeutique
Cadre juridique : articles L. 421-2, L. 422-8 du CASF, article L. 3221-1 du Code de la santé publique, arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services d’accueil familial thérapeutique.
Missions : il s’agit d’une forme originale d’accueil familial, une modalité particulière d’hospitalisation à temps complet s’adressant à des enfants souffrant de troubles psychiatriques et susceptibles de retirer un bénéfice d’une prise en charge dans un milieu familial.
Fonctionnement : l’accueil familial est dit thérapeutique dans la mesure où il intègre l’hébergement et la continuité des soins. Il s’organise sous la responsabilité d’un centre hospitalier et permet la poursuite du traitement.
Une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, infirmières, éducateur, assistante sociale, psychologue) travaille conjointement avec les soignants référents du patient. Le service d’accueil familial thérapeutique est l’interlocuteur privilégié de la famille d’accueil pendant la durée du séjour.
Les familles sont sélectionnées et employées par des hôpitaux. Les placements peuvent être intermittents (quelques jours par semaine), temporaires ou permanents.
Les IME, IMP et IMPRO
Cadre juridique : articles L. 114 et suivants, L. 242-42, L. 312-1 et D. 312- 11 et suivants du CASF.
Missions : il s’agit d’établissements d’éducation spéciale pour déficients intellectuels. Les Instituts médico-éducatifs (IME) accueillent des enfants et adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience. On distingue cependant les Instituts médico-pédagogiques (IMP) des Instituts médico-professionnels (IMPRO) qui, eux dispensent une initiation professionnelle. Les IME accueillent les enfants et adolescents de 3 à 18 ans (ou jusqu’à 20 ans). Les IMP accueillent les enfants de 3 à 14 ans (ou 16 ans), et les IMPRO les adolescents jusqu’à 18 ou 20 ans.
Les ITEP
Cadre juridique : article L. 312-1, D. 312-11 et suivants et D. 312-59-1 à D. 312-59-18 du CASF.
Statut : les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) sont des établissements spécialisés, financés par la sécurité sociale.
Missions : ils accueillent des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Les enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent de ce fait, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. Les ITEP accompagnent le développement de ces enfants au moyen d’une intervention interdisciplinaire, thérapeutique, éducative et pédagogique. Ils assurent le maintien du lien avec le milieu social et familial des enfants, favorisent l’intégration en milieu scolaire ordinaire ou adaptée et assurent un suivi des enfants durant les trois années qui suivent leur orientation.
Fonctionnement : les enfants sont adressés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, sous réserve de l’accord de leurs parents. Une équipe se compose de médecins psychiatres, de psychologues, d’éducateurs et d’enseignants spécialisés, d’orthophonistes, de psychomotriciens…
Plusieurs modalités d’accueil sont offertes, de la prise en charge avec hébergement (internat séquentiel et centre d’accueil familial spécialisé), à la prise en charge à la journée (semi-internat) ou encore une simple prise en charge ambulatoire (service d’éducation spécialisé et de soins à domicile).
Les internats scolaires
Cadre juridique : L. 213-1, L. 213-2, L. 214-5 et L. 214-6 du Code de l’éducation.
L’internat peut représenter un atout déterminant pour la réussite scolaire et l’intégration sociale de nombreux enfants et adolescents, notamment pour ceux qui ne trouvent pas des conditions favorables à leurs études dans leur environnement familial.
L’internat offre un cadre sécurisé pour des élèves qui, pour des raisons diverses, ont besoin de vivre éloignés de chez eux. Loin d’être seulement une solution d’hébergement, c’est un lieu dans lequel ils vivent et ils apprennent. Les internats s’appuient sur des projets fondés sur le bien-être et la réussite de l’élève.
Par ailleurs, dans le champ de la politique de la ville, les « internats de réussite éducative », devenus « internats d’excellence », proposent des places pour accueillir des enfants et adolescents qui connaissent des difficultés familiales et sociales compromettant leurs chances de réussite. Sur la base d’un projet éducatif, sportif et culturel, ces internats visent à la poursuite, dans de bonnes conditions, du parcours éducatif des élèves. L’accueil en internat est alors pour eux un facteur de réussite.
4. CONCLUSION
En matière de protection de l’enfance la loi du 5 mars 2007 permet le développement de modalités d’accueil beaucoup plus souples, mieux adaptées aux besoins des enfants et des familles, les notions d’hébergement exceptionnel ou périodique étant consacrées par le texte. Dans certaines situations, l’accueil pourra donc s’organiser selon des temporalités courtes, par exemple au moment de crises passagères sans qu’il y ait situation permanente de danger, ou en fonction des périodes de vie traversées (en cas d’hospitalisation d’un parent seul, ou au moment de la préparation du retour d’un enfant dans sa famille après un temps de prise en charge).
