Les personnes handicapées en France

« Combien y a-t-il de personnes handicapées en France ? Il n’y a pas de réponse unique à cette question car la nature, l’origine et la gravité des atteintes peuvent être diverses. On peut appréhender le handicap sous de multiples facettes : l’incapacité à accomplir certains actes simples de la vie quotidienne, la nécessité de recourir à une aide humaine ou technique, les limitations rencontrées dans certaines activités, le bénéfice d’une reconnaissance administrative, l’accès à une prestation sont autant d’indicateurs possibles, qui ne se recoupent pas nécessairement et délimitent donc des populations différentes⁽¹⁾. »
 

Les données chiffrées présentées statistiques ici ont des sources multiples, souvent partielles et difficilement superposables. Un important travail de synthèse de ces données a été réalisé par le CTNERHI à ce sujet, avec la collaboration de la DREES et de la DGAS. La présente fiche s’est largement appuyée sur ce travail⁽²⁾.
Pour son étude, le CTNERHI a utilisé principalement les sources suivantes :

• l’enquête HID (Handicap, incapacités, dépendance ) de l’INSEE réalisée entre 1998 et 2001, tant auprès de la population résidant en établissement médico-social qu’à domicile. Il s’agit de la première enquête exclusivement consacrée au handicap, hors toute précatégorisation administrative. Cette enquête permet de connaître les caractéristiques de la population en termes de déficiences, limitation d’activités et conditions de vie (ressources, scolarité, emploi, loisirs, transports), d’environnement (logement) et d’aide (humaine et technique). Les personnes ayant été ré-interrogées deux ans plus tard l’enquête permet également de déterminer des flux d’entrée et de sortie quant aux incapacités ;
• l’enquête « ES » auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés de 2001⁽³⁾réalisée par le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées a pour but d’étudier l’organisation, l’activité et le personnel de l’ensemble des structures et de connaître les caractéristiques de la population accueillie ou suivie (âge, sexe, déficience principale, scolarisation ou activité, modalité d’hébergement) ;
• les statistiques annuelles d’activité des COTOREP et CDES qui fournissent des données relatives à l’activité de ces commissions⁽⁴⁾;
• les enquêtes du ministère de l’Éducation nationale sur la scolarité des enfants handicapés et malades ;
• les enquêtes de la DARES portant sur l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises d’au moins vingt salariés, le chômage et la recherche d’emploi de celles-ci ;
• les statistiques de la CNAF, MSA, CNAMTS et CNAV, caisses de retraite complémentaire et conseils généraux indiquant chaque année la nature et le nombre de prestations attribuées.

Données générales

Les données qui suivent, issues de l’enquête HID adoptent une conception extrêmement extensive du handicap.

Les personnes vivant à domicile

• 42 % des personnes vivant à domicile déclarent au moins une déficience dans la vie quotidienne : motrice 13 %, organique 10 %, sensorielle 11 %, intellectuelle ou mentale 7 % ⁽⁵⁾.
• 21 % déclarent au moins une incapacité et 10 % indiquent une limitation de leur activité⁽⁶⁾.
• 9 % déclarent bénéficier d’une aide régulière d’une autre personne en raison d’un problème de santé.
• 8 % bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap.
• 4 % bénéficient d’une allocation, pension ou autres revenus en raison d’un problème de santé.

Les personnes vivant en établissement

Les données deviennent respectivement :

• 98 % des personnes déclarent au moins une déficience, majoritairement jusqu’à 60 ans de nature intellectuelle et mentale (50 % à 60 %) ;
• seules 19 % à 80 % (selon les activités) n’éprouvent pas de difficulté de réalisation d’activité quotidienne.

Les domaines particulièrement concernés sont ceux de la mobilité/déplacement, souplesse/manipulation et communication/cohérence/orientation.

Handicap et inégalités sociales

• Les ouvriers déclarent plus souvent des déficiences que les cadres.
• Le seuil de sévérité des atteintes entraînant une institutionnalisation est plus élevé pour les enfants de cadres que pour les enfants d’ouvriers.
• La traduction des déficiences en incapacités et en désavantage dépend elle aussi du milieu social.

Les enfants handicapés

• Selon les enquêtes la prévalence⁽⁷⁾des handicaps chez l’enfant (0-19 ans) varie de 1,1 % à 2,9 % selon que l’on exclut ou non les déficiences mentales légères et les difficultés de comportement ou relationnelles. Dans une enquête où la prévalence générale est de 2 %, les déficiences sévères concernent 0,87 % réparties comme suit : 0,1 % enfant trisomique ; 0,26 % autres retards mentaux sévères ; 0,18 % paralysie cérébrale ; 0,07 % cécité et amblyopie bilatérale ; 0,07 % surdité sévère ou profonde bilatérale ; 0,05 % autisme ; 0,14 % autres psychoses.
• Le nombre annuel de demandes auprès des CDES entre 1989-1990 et 1999-2000 a augmenté de 20 % en dix ans, atteignant 290 000 en 1999-2000 pour 185 000 enfants dont près de 20 % faisaient une demande pour la première fois. Sur la même période, le nombre d’enfants faisant une ou plusieurs demandes a augmenté de 35 000, alors que dans le même temps le nombre d’enfants de moins de 20 ans a légèrement diminué. Les demandes reçues concernent en premier lieu l’orientation (40 %), l’allocation d’éducation spéciale (environ 30 %), la carte d’invalidité (10 %) et autres avis (transport, temps supplémentaire pour examen, passage en COTOREP, exonération de vignette automobile, etc. : 20 %).
  Pour l’année 1999-2000 les orientations se répartissent comme suit :
  22 % en SESAD,
  • 52 % en établissement pour enfants déficients intellectuels ou polyhandicapés,
  • 15 % en institut de rééducation (troubles du comportement),
  • 5 % en institut d’éducation motrice (handicap moteur),
  • 2 % en institut d’éducation sensorielle (handicap visuel),
  • 5 % en institut d’éducation sensorielle (handicap auditif).
• Au 31 décembre 2001, les établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels sont les plus nombreux, représentant 42 % des établissements et 54 % des places dans l’ensemble des structures. L’ensemble des 131 070 places, toutes structures confondues, se répartissent en 44 995 places d’internat, 63 240 places en externat et 22 835 places en SESAD.
  Entre 1987 et 2001, les modes de prise en charge ont évolués :
  Au cours de l’année 2002 les COTOREP ont reçu 1 500 000 demandes et ont rendu 1 473 000 décisions pour 735 000 demandeurs, soit : 497 000 décisions liées au travail (dont 19 % de reconnaissance comme travailleur handicapé, 13 % d’orientation professionnelle),
  • 976 000 décisions de nature sociale (dont 26 % d’attribution de l’AAH et autres allocations, 27 % d’attribution de la carte d’invalidité, 10 % d’attribution de la carte de stationnement et 2,5 % d’orientation en établissement).
• Au 31 décembre 2001 on dénombrait 3 015 établissements pour personnes handicapées adultes, soit : 1 294 foyers d’hébergement accueillant 38 244 personnes,
• 1 083 foyers occupationnels accueillant 31 142 personnes,
• 360 foyers d’accueil médicalisés (foyer « double tarification ») accueillant 9 044 personnes,
• 278 maisons d’accueil spécialisées accueillant 14 037 personnes.
• Au 31 décembre 2001 les établissements accueillaient 95 467 personnes dont la déficience principale était :
  intellectuelle : 68 %
  • psychique : 13 %
  • du langage : 1 %
  • auditive : 1 %
  • visuelle : 1 %
  • viscérale : 1 %
  • motrice : 7 %
  • plurihandicap : 2 %
  • polyhandicap : 6 %
  • autres : 1 %
• Les services à domicile pour personnes handicapées (SAVS, SAMSAH) ne sont pas répertoriés dans cette étude datée de 2004 car de création récente.
• L’emploi des personnes handicapées : se reporter à la fiche consacrée à ce thème. 

Mettez toutes les chances de votre côté

Je découvre les prépas