Antibes a sauté le pas en publiant début février une première liste des algorithmes qu’elle opère. Depuis 2016, les collectivités comptant plus de 3 500 habitants doivent publier un inventaire des principaux algorithmes qu’ils font fonctionner (art. L312-1-3 du CRPA).
Un secteur vaste
Nantes a fait un premier pas l’an dernier, en publiant les codes sources de deux des algorithmes qu’elle utilisait. A l’occasion de la publication d’un guide sur le sujet, Etalab a organisé une table ronde numérique, rassemblant différents acteurs.
« La transparence en matière d’algorithmes apparaissait comme la continuité de cette politique d’open data, mais aussi une opportunité d’apprendre », explique Anthony Claverie, qui travaille à la ville d’Antibes sur ces sujets. Calcul de la taxe de séjour, inscription des enfants ou demandes de subventions figurent dans la première version de l’inventaire.
Dans son guide, Etalab rappelle :
La notion de « traitement algorithmique » s’étend au-delà de l’intelligence artificielle ou des algorithmes de machine learning. Un classeur Excel constitue un traitement algorithmique. De même, un traitement algorithmique peut exister sous la forme d’un document non-informatisé.
C’est une démarche transversale, qui doit rassembler les services juridiques, les DSI, ainsi que les services responsables de l’ouverture des données. Nathalie Vernus-Prost, responsable de l’open data à la métropole de Lyon, intervenant aussi à la table ronde d’Etalab, liste les difficultés rencontrées lors de l’élaboration : « Le champ est immense et cette envergure peut affoler. Il faut donc agir stratégiquement sur les domaines où sont rendues le plus de décisions individuelles. »
Etalab suggère de confier cette tâche à un ou une cheffe de projet, qui puisse coordonner les différents acteurs.
La définition de l’algorithme
« Beaucoup de services ont évacué la question d’entrée, en déclarant qu’ils n’avaient aucun algorithme », se souvient Anthony Claverie. Il a fallu alors reprendre le concept à la base et tourner la question dans l’autre sens, en commençant par lister les décisions administratives, service par service.
Parmi les critères pour définir les décisions concernées, Nathalie Vernus-Prost explique prendre en compte « le nombre de personnes touchées », « la sensibilité de la décision » prise ou encore « le plan de mandat » pour identifier les priorités.
Il a également été suggéré de se concentrer sur «
Anthony Claverie a insisté : ce travail n’est jamais terminé. La deuxième version de l’inventaire pour Antibes est déjà au programme. Le guide d’Etalab sera aussi mis à jour régulièrement.
Au-delà de la publication d’une liste, le travail d’identification est nécessaire : les décisions prises à 100 % par un algorithme peuvent être annulées si aucune mention n’est faite aux personnes concernées (art. L311-3-1 du CRPA).
Une ébauche de standard
A l’occasion d’ateliers, Etalab a listé les différentes informations qui pouvaient être récupérées pour chaque algorithme, créant un premier cadre pour un standard de répertoire.
- Informations sur l’administration
- Nom de l’administration concernée
- Direction/service porteur
- Contact au sein de l’administration concernée
- Date de mise à jour des informations
- Informations métier sur l’algorithme et la décision prise
- Nom de l’algorithme
- Contexte global
- Finalité de l’algorithme
- Comment et quand l’algorithme intervient-il dans la prise de décision ?
- Niveau d’automatisation de la décision
- Fondements juridiques
- Ressources connexes
- Informations sur l’impact de la décision
- Nombre de décisions administratives prises par an
- Portée de la décision
- Public concerné par la décision
- Informations sur le fonctionnement interne de l’algorithme
- Données traitées
- Source des données traitées
- Mode de collecte des données traitées
- Type d’algorithme
- Opérations effectuées par l’algorithme
Références
Fiche pratique : l'inventaire des principaux traitements algorithmiques, Etalab, février 2021
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