Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier enfin installé

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, Cyril Schott, a installé le 21 novembre le conseil d’administration de l’établissement public foncier du Languedoc-Roussillon. Cet outil, dont le conseil régional avait demandé la création en octobre 2004, est né officiellement, au terme d’une longue gestation, le 2 juillet 2008. Il deviendra opérationnel début 2009. Il sera dirigé par Marc Arnaud, ingénieur général des Ponts et Chaussée, qui fut chargé de sa préfiguration. Son conseil d’administration comprend 42 membres, dont :

1. 7 représentants de l’Etat ;
2. 32 représentants des collectivités (10 pour la région) ;
3. 3 représentants des organismes consulaires régionaux.
Il est présidé par Georges Frêche, président de la région.
Le premier conseil d’administration a voté le principe d’une taxe spéciale d’équipement au taux de six euros par habitant. Le produit de cette taxe sera complété par un emprunt et par des dotations de l’Etat et de la région.

Réserves foncières pour l’habitat social
Les ressources du nouvel établissement seront consacrées à l’achat et au portage foncier. Ses interventions seront orientées prioritairement vers la constitution de réserves foncières pour l’habitat social. L’EPF pourrait ainsi contribuer à la construction de 4.000 à 4.500 logements par an, ce qui correspond à la mise sur le marché de 80 hectares par an. La création de réserves foncières aura trois autres objectifs :

1. le développement économique ;
2. la protection de l’environnement et la prévention des risques ;
3. le développement des infrastructures de transport et l’implantation des grands équipements d’intérêt régional.

Thèmes abordés

• Foncier
• Urbanisme - aménagement