Pertes financières – L’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) a, vendredi 5 février 2021, remis au Premier ministre les résultats de son enquête auprès des communes concernées par la fermeture des remontées mécaniques. Son état des lieux illustre un désastre financier. Elle le complète de revendications.
Loi de finances – Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l’analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
Interview – La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a présenté lors du forum des finances locales organisé par la Gazette des communes le bilan financier provisoire des collectivités locales. Elle estime que leurs finances ont suffisamment résisté pour qu’elles puissent participer activement au plan de relance.
Dématérialisation – La dématérialisation des factures est obligatoire, depuis début 2020, pour l’ensemble des collectivités et des fournisseurs, y compris les plus petits. Pour les entreprises à la traîne, un accompagnement s’impose. Du côté des collectivités, certaines connaissent également des difficultés. A lire sur le Club.
Fiscalité locale – L’association Amorce, qui tenait son congrès annuel le 3 février 2021, anticipe une hausse de la fiscalité locale sur les déchets jusqu’à 10% de hausse à venir sur la fiscalité locale, pour compenser les différents impacts de la crise sanitaire sur la gestion des déchets.
RSA – Hausse de 9% du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020. Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, était auditionnée par les députés, le 2 février. Elle a fait un point sur la situation des plus précaires, aggravée par la pandémie.
Taxe d’aménagement – Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.
Webinaire – L’orage de 2020 est passé mais les collectivités vont devoir rester prudentes car la crise pourrait impacter leurs finances jusqu’à la seconde partie de mandat. Experts et élus ont échangé sur les perspectives macroéconomiques et des cas concrets de bonnes pratiques, lors du 6ème forum des finances locales de La Gazette des communes, mardi 26 janvier.
Chantiers financiers – Après une année 2020 marquée par le choc financier du Covid-19 sur les collectivités, l’année 2021 devrait être aux couleurs de la relance. Tour d’horizon auprès des associations d’élus des chantiers sur le front des finances locales.
Finances locales :
- Peut-on céder un terrain au profit d’une SA HLM sans contreparties ?
- Domaine privé : une commune peut-elle annuler une vente des années après ?
- Taxe de séjour forfaitaire : la commune peut-elle s’opposer à l’EPCI ?
- Quelle fiscalité appliquer à l’activité de production d’électricité photovoltaïque sur des bâtiments agricoles ?
- Quels sont les fonds disponibles pour l’entretien des routes communales ?
- Quel accompagnement financier du surcoût lié aux mesures sanitaires dans les écoles ?
- Un moratoire d’une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales ?
- Le volet «inclusion numérique» du plan de relance est précisé
- Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
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