Le tribunal administratif de Montpellier, dans son ordonnance du 26 novembre 2008, suspend les décisions de refus de 20 communes de l’Hérault, dont Montpellier, et de Castelnaudary (troisième ville de l’Aude) d’organiser le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles, qui incombe aux communes par la loi du 20 août 2008 lorsque le taux prévisionnel d’enseignants grévistes est supérieur à 25 %. Deux communes de l’Hérault avaient préféré retirer leur délibération.
Le tribunal administratif enjoint aux collectivités de procéder d’ici à deux mois «en liaison avec les services de l’Etat, à un nouvel examen des modalités d’application de la loi». Il fixe une astreinte de 100 euros par jour de retard, de 200 euros pour Castelnaudary et de 500 euros pour Montpellier. La ville de Montpellier réagit : «Force est de constater que les jugements des tribunaux, à partir de recours multiples de tous les préfets, sont très variés et que vérité d’ici n’est pas celle d’ailleurs. Ce constat revient à souligner la mauvaise qualité du texte de loi incriminé et justifie qu’il soit rapporté. À tout le moins, une véritable concertation doit s’instaurer sur ce sujet avec les maires, au niveau des associations qui les fédèrent». Pour la commune, le dernier mouvement de grève à Montpellier aurait justifié, pour garantir la sécurité, «la mobilisation en 24 heures de plus de 1.000 encadrants».
Le tribunal administratif de Montpellier doit maintenant se prononcer – très rapidement, les préfectures attendent la décision le 26 novembre 2008 – sur le refus d’organiser le SMA de 34 communes de l’Hérault et de 17 de l’Aude. Selon le directeur de cabinet de la préfecture de l’Aude, 13 autres décisions seront suspendues et 2 sont encore en attente. Mais deux autres recours du préfet de l’Aude sont rejetés, ceux concernant les communes de Gruissan et Villemoustoussou. «Chaque commune a présenté sa propre défense et les circonstances matérielles sont différentes. Nous attendons de connaître les motifs des décisions du tribunal».
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