Alors qu’une nouvelle génération de contrats est en cours de lancement – les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), censés territorialiser le plan de relance – et que les contrats de plan Etat-régions sont en cours de renouvellement, la mission flash sur la contractualisation, menée par les députées Bénédicte Taurine (La France insoumise, Ariège) et Stella Dupont (LREM, Maine-et-Loire) a présenté ses conclusions le 18 janvier.
- Contractualisation globale : la circulaire est parue
Les deux députées notent que « malgré la complexité due à la multiplication des types de contrats ces dernières années, force est de constater que les acteurs locaux et nationaux plébiscitent le procédé contractuel, tant en raison de sa souplesse que de l’alternative qu’il offre aux ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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