Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 décembre

Fiscalité locale, entreprises et plan de relance : Intimement liés jusqu’à présent, un de ces trois éléments s’éloignent peu à peu de ce triptyque à cause du troisième, le plan de relance, qui prévoit une baisse de 10 milliards par an des impôts économiques locaux. Un webinaire de l’ADCF a montré que ces liens devaient être maintenus, car les conséquence pourraient être plus dommageables pour les territoires que le choc conjoncturel de la crise sanitaire sur les finances locales que les associations d’élus jugent trop important pour participer au plan de relance.

Investissement – Les collectivités du bloc communal s’engagent dans leur nouvelle stratégie d’investissements tout en gardant à l’œil l’évolution de leur équilibre financier. Elles actualisent leur plan pluriannuel d’investissement tout en consultant le catalogue du Plan de relance. Et espèrent obtenir de réelles et nouvelles subventions. Reportage sur le Club.

Petites villes – La situation financière des petites villes est « globalement satisfaisante », font savoir La Banque Postale et l’APVF dans leur dernière étude. En cause, la maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement, qui conduit à une hausse de leur épargne brute et de l’investissement. Mais la crise sanitaire pose la question de la capacité des petites villes à absorber le choc et à participer au plan de relance.

PLF 2021 – Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications du Sénat. Sans accord de la commission mixte paritaire, le texte sera de retour à l’Assemblée nationale dans l’hémicycle à partir du 14 décembre.

Transports publics – Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.

Comité des régions – Dépenses en hausse et recettes en baisse ? La crainte n’est pas uniquement française, puisque les grandes ville et régions d’Europe ont exprimé la même appréhension, dans le cadre d’une enquête du Comité des régions et de l’OCDE.

Circulaire – Une circulaire publiée le 4 décembre définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des départements.

Webinaire – Pour revoir le webinaire « Plan de relance : quels impacts pour les collectivités » du Club Finances du 3 décembre, c’est ici.

Tarification services publics – Les services publics ont subi les effets du premier confinement avec une réduction des recettes pour les collectivités, qui sont aussi confrontées à des pertes potentielles de recettes fiscales dues à la mise en place prochaine de la réforme fiscale. A lire notre dossier sur la tarification.

Supplément – Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Dixième volet. 

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