Les recommandations sur l’achat public
Recommandation 1 : Mieux définir les besoins de la collectivité en matière de commande publique
Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?
Une CRC relève que la prise en compte d’un « avantage particulier », qui n’était pas directement corrélé à la satisfaction du besoin d’une commune, a eu comme seule conséquence de survaloriser l’offre que la commune a retenue.
La juridiction financière constate que ces « avantages particuliers » ne répondaient à aucun besoin exprimé et que la collectivité n’a obtenu aucune garantie quant à l’exécution complète, par le candidat, des prestations contenues dans son offre.
Dans une autre commune, en matière de commande publique, la traçabilité des choix des titulaires des marchés a fait défaut durant la plus grande ...
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Club Finances
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Pour l’efficience des politiques publiques
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (1)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (2)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (3)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (4)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (5)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (6)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (7)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3)
- Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (4)
Thèmes abordés