La célèbre société parisienne « Bazar de l’Hôtel de Ville » (BHV) s’est vue soumise à une décision ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Fiscalité
Taxe professionnelle sur les parties communes d’un local loué
Publié le 25/07/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances
Une société est assujettie à la taxe professionnelle au titre du local commercial loué mais également au titre des parties communes dont elle a la jouissance effective.Ma Gazette
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