L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va entrer en vigueur de manière progressive à compter du 1er janvier 2021. Les agents des collectivités locales chargés du lourd traitement des données (5,949 Md€ en 2019) ne remettront pas en cause l’intérêt de la réforme ; pourtant, il y a un hic ! La mise en place de cet outil informatique modifie l’assiette des activités éligibles au FCTVA.
« Certaines lignes comptables étant partiellement déductibles, il n’était pas question de revoir la comptabilité publique mais de trouver, pour mettre en œuvre l’automatisation, des solutions de compromis », explique Franck Claeys, directeur « économie et finances territoriales » de France Urbaine. Enlever une dépense éligible pour en ajouter une autre en contrepartie ? Un troc difficile ...
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