Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière

Education

Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière

Publié le 19/12/2008 • Par Katia David • dans : Régions

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu’elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l’adoption d’un texte désapprouvant le service minimum d’accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les raisons pour lesquelles la commune n’était pas en mesure d’appliquer le SMA, et a été suivi d’une note adressée aux parents d’élèves, précisant que les élus municipaux assureraient eux-mêmes la garde des enfants le jour de la grève, le cas échéant.
Suite à la procédure préfectorale, de nombreux élus avaient manifesté leur soutien à la municipalité et un appel à la mobilisation de l’ensemble des élus locaux a été lancé sur internet le 13 décembre, en prévision de l’audience, le 22 janvier 2009 à Dijon.

Thèmes abordés

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement