Tout d’abord, en matière de consommation d’énergie, la loi « Grenelle I » vise une importante réduction. Si cet objectif soulève quelques difficultés de mise en œuvre, les collectivités territoriales y contribuent efficacement notamment en ajoutant à leurs politiques de développement durable un volet « performance énergétique » qui devrait prochainement se traduire par la conclusion de contrats de performance énergétique.
De plus, en matière de production énergétique, les ambitions nationales déterminées par la loi « Grenelle 2 » imposent un développement maîtrisé de l’énergie éolienne. L’objectif est fixé à 23 % d’énergie renouvelable en 2020 qui se traduit notamment par la réalisation de fermes éoliennes terrestres désormais soumises au régime des installations classées ainsi que ...
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques