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Introduction – Grenelle et Energie

Publié le 15/06/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un second dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur l’énergie. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter les réflexions liées à la production et la consommation énergétiques. De plus, grâce à de nouvelles analyses juridiques, une mise à jour viendra décrypter des sujets incontournables de la réforme de l’urbanisme.

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Tout d’abord, en matière de consommation d’énergie, la loi « Grenelle I » vise une importante réduction. Si cet objectif soulève quelques difficultés de mise en œuvre, les collectivités territoriales y contribuent efficacement notamment en ajoutant à leurs politiques de développement durable un volet « performance énergétique » qui devrait prochainement se traduire par la conclusion de contrats de performance énergétique.

De plus, en matière de production énergétique, les ambitions nationales déterminées par la loi « Grenelle 2 » imposent un développement maîtrisé de l’énergie éolienne. L’objectif  est fixé à 23 % d’énergie renouvelable en 2020 qui se traduit notamment par la réalisation de fermes éoliennes terrestres désormais soumises au régime des installations classées ainsi que ...

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