Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes

Publié le 13/05/2020 • Par Caroline Garcia • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

La crise sanitaire a conduit de nombreuses collectivités à déployer des fonds d’aides aux entreprises pour tenter de préserver leur économie, empiétant sur la compétence des régions. Mais le gouvernement demande à ses préfets de se montrer plus vigilants.

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Ces dernières semaines, les collectivités locales se sont massivement mobilisées pour aider leurs entreprises à survivre à la crise sanitaire causée par la propagation du Covid-19. Mais ces nombreuses initiatives viennent de subir un coup d’arrêt. Le gouvernement a ramené communes, intercommunalités et départements à leurs compétences, fixées par la loi NOTRe.

Le président du conseil départemental des Ardennes, Noël Bourgeois, avait sollicité le premier ministre dès le 20 mars pour obtenir l’autorisation exceptionnelle de soutenir les très petites entreprises de son territoire. Son courrier est resté sans réponse. Et des fonds d’urgence ont émergé à toutes les échelles, à travers le pays, conduisant les entrepreneurs à déposer des dossiers de toute part pour obtenir leurs subsides.

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