Les ambitions nationales déterminées par la loi « Grenelle 2 » imposent un développement maîtrisé de l’énergie éolienne et appellent une planification particulière pour la réalisation de fermes terrestres et maritimes.
«Nous devons devenir leader des énergies décarbonées de demain, sans abandonner notre avance dans le nucléaire » disait le président de la République française Nicolas Sarkozy lors de la table ronde sur le développement des énergies renouvelables à Bourget-du-Lac, le 9 juin 2009.
Cette ambition nationale passe par un développement maîtrisé de l’énergie éolienne afin de répondre à l’objectif de 23 % d’énergie renouvelable en 2020 (lire 1) qui se traduit par la mise en place d’une planification du développement éolien (lire 2), par la réalisation de fermes éoliennes terrestres ...
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Gazette des Communes
Références
- Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité, JOUE L du 27 octobre 2001.
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 », JO du 5 août 2009.
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », JO du 13 juillet 2010.
- Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, JO du 30 mars 2004.
- Code de l’urbanisme, art. L. 421-5.
- Code de l’environnement, art. L. 222-1, L. 553-1, L. 553-3, L. 553-4.
- Code de la santé publique, art. R. 1334-31 à R. 1334-37.
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