Les contrats de performance énergétique permettent à un acheteur public de contractualiser, avec un titulaire, une réduction garantie et mesurée des consommations d’énergie. La capacité à accompagner cette volonté doit néanmoins être appuyée au plan administratif et technique afin de rendre fluide leur conclusion, qu’il s’agisse des procédures de passation comme du contenu des contrats
La réduction des consommations d’énergie en France n’est pas à proprement parler un sujet nouveau. Les campagnes de lutte contre le gaspillage se sont succédé depuis le premier choc pétrolier. Sous un vocable malheureusement un peu connoté « techno », les contrats de performance énergétique abritent, en réalité, un outil en devenir, doté de potentialités remarquables et porteur d’un changement d’approche ...
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Gazette des Communes
Références
Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 1311-2, L. 1414-1 et s.
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