La suppression de la taxe d’habitation signe la perte d’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Certes, le manque à gagner est aujourd’hui compensé par l’Etat, mais pour combien de temps ? Et quid du financement des nouveaux services publics amenés à se développer ? Et ce n’est pas le partage de la TVA ni l’impôt foncier qui leur redonneront la maîtrise de leurs ressources fiscales. Alors quelles solutions mettre en œuvre pour financer les services publics locaux ?
La proposition qu’avance Patrick Brenner, administrateur au conseil régional d’Ile-de-France, n’est certainement pas consensuelle : « Taxer les grandes entreprises, notamment les groupes du CAC 40. » Et il souligne : « Leur consentement à l’impôt serait sûrement plus élevé si leur compétitivité et leur ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
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