QUE SONT LES INSTITUTIONS sociales et médico-sociales ? Que recouvrent-elles ? Combien sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Comment sont-elles financées ? Telles sont les questions auxquelles répond cet ouvrage, en inscrivant les institutions sociales et médico-sociales, et les établissements et services qu’elles gèrent, dans les évolutions actuelles qui vont les conduire à s’adapter.
En forte expansion compte tenu de l’ampleur des besoins sociaux, le secteur de l’action sociale et médico-sociale en direction des enfants et des jeunes en difficulté, des personnes handicapées, des personnes âgées, des personnes en situation d’exclusion, demeure un champ d’intervention privilégié des associations, qui offrent plus de 60 % des capacités d’accueil et d’accompagnement des personnes vulnérables. Le secteur public assure quant à lui près du tiers de l’activité, tandis que les entreprises lucratives se développent, notamment dans le champ des services et de l’hébergement des personnes âgées. Les principaux financeurs du secteur sont les conseils généraux, qui ont acquis de larges compétences suite aux lois de décentralisation du début des années 1980, ainsi que l’Assurance maladie et l’État.
Enfin, accompagnant des personnes fragilisées sur des périodes relativement longues, le rapport qu’entretiennent les professionnels de ces institutions avec les usagers est particulier ; c’est notamment à partir de ce constat que la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a introduit une évolution majeure, celle de la réaffirmation de la place des usagers et de l’effectivité de leurs droits, et que le principe de la formation et de la qualification des professionnels a été étendu.
Le présent ouvrage intègre les évolutions introduites par la loi « HPST » n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui instaure notamment les agences régionales de santé et introduit un bouleversement dans le secteur, notamment en terme de régulation, comme la loi n°2011- 940 du 10 août 2011, dite loi « Fourcade », qui en modifie certaines dispositions.
