En 2018, la Banque des territoires et l’Agence France locale (AFL) annonçaient le bouclage de la procédure dématérialisée avec une signature électronique pour 2019. L’AFL sera prête pour le salon des Maires. «La dernière brique est en effet posée : on a réussi à trouver un système qui permet à la collectivité de signer notre certificat explique Philippe Rogier, directeur de crédit de l’AFL.
Pour le contrôle de légalité, la signature électronique ne change rien car le client envoie la décision récapitulative définissant les conditions de contrat et si à défaut, elle n’en fait pas, elle devra renvoyer son contrat de prêt de manière plus traditionnelle à la préfecture . Du côté de la Banque des territoires, les priorités ont évolué. « Si la signature électronique est effective depuis 3 ans ...
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