Le projet de loi 3D – Décentralisation, différenciation, déconcentration – annoncé pour le printemps prochain, pourrait contenir un volet logement, alors que le volet de 2004 avait ouvert une première porte avec la délégation des aides à la pierre. Sénateurs et représentants des associations d’élus locaux se sont interrogés sur ce que pourrait contenir ce nouvel acte.
- La nécessité d’encadrer la différenciation territoriale fait toujours débat
« Aujourd’hui la responsabilité en matière de logement est éclatée, peu lisible, très peu décentralisée. Il n’est pas normal que le zonage des différentes aides à la pierre soit piloté depuis Paris », a résumé François Xavier Dugourd, vice-président du Conseil départemental de Côte-d’Or ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés