Les quatre volets de la réforme territoriale de 2010 sont ici analysés par des experts juridiques.
Une première analyse est consacrée au conseiller territorial, appelé à prendre la relève des actuels conseillers généraux et régionaux, l’existence juridique de la région et du département étant toutefois maintenue. L’instauration de ce nouvel élu n’est pas passée inaperçue tant les modalités de sa désignation et, plus spécialement, la question du choix du mode de scrutin ont donné lieu à des débats fournis.
Une seconde analyse tentera de clarifier la nouvelle répartition des compétences appartenant à chaque catégorie de collectivité territoriale. En effet, la réforme territoriale innove en supprimant la clause générale de compétence dont bénéficiaient les départements et les régions ...
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Gazette des Communes
Domaines juridiques
