Après deux ans de multiples réflexions, de vives discussions, notamment au sein des assemblées parlementaires, et d’innombrables amendements, la loi de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010 et publiée au JO du 17 décembre 2010.
I. Les quatre volets de la réforme
De cette loi, quatre thèmes phares sont à retenir, prochainement développés plus avant dans les colonnes de la « Gazette ». Il en va ainsi, d’abord, de l’institution du conseiller territorial, appelé à prendre la relève des actuels conseillers généraux et régionaux, l’existence juridique de la région et du département étant toutefois maintenue. L’instauration de ce nouvel élu n’est pas passée inaperçue tant les modalités de sa désignation et, plus spécialement, la question du choix du mode de ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010.
- Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JO du 17 février 2010.
- Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales, JO du 24 octobre 2008.
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